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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00362

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d56c195da062e049008b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00362

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00362 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJFV JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00844 Société [N] C/ [P] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [P] [Q] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882de195da062e0e4a234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00362

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00362 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRK [V] [O] minute 26/99 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 00 par Madame GORIEUX, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cda195da062e0ff29a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00362

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGOM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1943195da062e04dad7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00362

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00362

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KULBASTIAN + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me ALZIARI + 1 CC Me ASSADOURIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 [M] [Z] c/ Fondation LA [1], [S] [Z], Association ASSOCIATION [2]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00362

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPT3 N° Minute : 26/OR119 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [G] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f03195da062e04e63f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00362

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B3S N° Minute : 26/486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline VERGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddb9d6da0419628d9c20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00362

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00362

    DOSSIER N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z2H Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00362

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00362

    Du 17 juillet 2026 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QQZ S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. [E] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Victoire DEFOS DU RAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64e584f14adac9b0b33f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00362

    TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 26/00362

    N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8bce93c619cd1f3b988e
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00362

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00362

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00362 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL3R O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c7c93c619cd1f3b9ecf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00362

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00362

    RG - N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRAF la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Jérémy CHIARELLI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL [Localité 1]-PICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9a7893c619cd1f3c14a7
  • ca other ca_toulouse n° 26/00362

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00362

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/139 N° RG 26/00362 N° Portalis DBVI-V-B7K-RKIP Décision déférée du 22 Janvier 2026 TJ de [Localité 1] 25/01302 Copie certifiée conforme à la minute délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7b2893c619cd1f99c791
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00362

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00362

    N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7G AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521f93c619cd1f4a1912
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00362

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bd093c619cd1f0a1575
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00362

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDWU [I] [Q] [X] [R] [N] [G] [Y] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd4093c619cd1f2ab9ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00362

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00362 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQP Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [H] [Q] C/ [R] [V], [X] [G] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me REBOURCET Préfecture M [V] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50193c619cd1f2a7c2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00362

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00362

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH2N AFFAIRE : [J] [X], [G] [P] [E] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41a93c619cd1f2a743a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00362

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00362 N° Portalis DBX4-W-B7K-U2UX JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 [T] [H] [N] [K] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS, prise en son établissement secondaire Agence Commerciale de Recouvrement Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856af93c619cd1f4a32f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00362

    TJ 87085, 29 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFZ Ordonnance du 29 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba3dcdc6046d474116e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1