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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/00455

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 26/00455

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cdb195da062e0bf94b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00455

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00455

    N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQWS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le dix huit août Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce38195da062e01f3794
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00455

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00455

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDC du rôle général [Y] [J] [F] [X] [Q] épouse [J] c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY et autres ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL ANDRIEUX AVOCATS , la SELARL AUVERJURIS , la SELARL DMMJB AVOCATS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c120195da062e01ed7a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00455

    TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYHU Ordonnance du 13 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d84195da062e0948682
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00455

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00455

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWM Code NAC : 82C CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM BTP, assureur de la société Serbois C/ Entreprise QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la sté QBE Insurance Europe Limited, assureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c52195da062e04e261f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00455

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4II Monsieur [G] [P] Le 24 juillet 2026 à 15H35 Minute n°26/455 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ecdd6da04196291b1ee
  • ca other ca_rennes n° 26/00455

    CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00455

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/313 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa6a84f14adac9f587e2
  • ca other ca_besancon n° 26/00455

    CA Besancon, 16 juill. 2026, RG 26/00455

    LL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASC S/appel d'une décision du juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60504484f14adac9d7b66f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00455

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00455

    MINUTE N° N° RG 26/00455 - N° Portalis DB22-W-B7K-T56H Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] C/ Madame [V] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77c884f14adac9b12f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00455

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00455

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6OJ AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [K], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce21c195da062e0779d2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00455

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SO AFFAIRE : [E] [Z] / S.A.S. AKELLIANCE MINUTE N° : 26/00384 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 07 Juillet 1999 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fac93c619cd1f1c51d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00455

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00455

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAT AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [I] [E], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc78d6da0419628d9332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00455

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4INZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480eaa93c619cd1f47d369
  • ca other ca_paris n° 26/00455

    CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°455/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOOB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e2193c619cd1f47cf87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00455

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00455

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbaa1cdc6046d47c8863a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00455

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00455 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXUQ N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PITC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e759cdc6046d47a60bd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00455

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZJ Minute : 26/00606 DESISTEMENT DU : 10 juin 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed5ccdc6046d470c499b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00455

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00455

    N° RG 26/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [A] [R], bailleur d’un local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c041ecdc6046d470e797c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00455

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00455

    N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZK3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZK3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28796ccdc6046d47c1a532
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00455

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00455

    JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWF MINUTE : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEURS Société [1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231106cdc6046d474bd6a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1