Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00463
TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00463
N° RG 26/00463 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQX2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00463
TJ 87085, 18 août 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYJ4 Ordonnance du 18 Août 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00463
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NTR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS 2 copies au ser
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00463
TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00463
Expéditions délivrées le 14.08.26 à Mme [B] M. [P], Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Mme [B] M. [P], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :512 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL7D PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00463
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00463 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4NP Madame [W] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/468 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00463
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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ca other ca_rennes n° 26/00463
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00463
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/108 N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRIB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Laurence BRAGIGAND, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00463
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00463
N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NP NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Jaganaden K. NAIK à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_nimes n° 26/00463
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IB Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Janvier 2026 - dossier 23/01003 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00463
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00463 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDB Code NAC : 66B AFFAIRE : S.N.C. SNC IP1R C/ S.A.R.L. SARL ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU DEMANDERESSE S.N.C IP1R, Société en nom collectif au capital de 10 000,00 € immatr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00463
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00463
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00463
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00463
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise [U] [E], Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société S
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00463
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCIV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Z] [O] [Y] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00463
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00463
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00463
TJ 65440, 11 juin 2026, RG 26/00463
Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXRO AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [B] [C] [A] [M], [V] [Z] [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00463
TJ 57631, 8 juin 2026, RG 26/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42S Rang n° 26/496 ORDONNANCE du 08 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00463
TJ 62765, 2 juin 2026, RG 26/00463
MINUTE N° : 2026/11 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 N° RG 26/00463 N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCOY AFFAIRE :[X] [G], [P] [A] C/ [O] [J] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00463
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00463 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3MK Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :BSV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR
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ca other ca_nancy n° 26/00463
CA Nancy, 26 mai 2026, RG 26/00463
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de nancy en date du 30 janvier 2026 RG 2212/s00a ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 26 N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVYB APPELANT(S) : S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE A DU CENTRE COMMERCIAL
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ca other ca_nimes n° 26/00463
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00463
Ordonnance N°437 N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J54D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mai 2026 [E] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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