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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00465

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00465

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBP3 du 21 Août 2026 M.I 26/00152 affaire : S.A. UNICIL D’[Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY, S.A.S. MILQART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a881195da062e0763dd8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00465

    TJ 02408, 20 août 2026, RG 26/00465

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [I] [J]; DISONS que la me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877130195da062e05bab08
  • ca other ca_montpellier n° 26/00465

    CA Montpellier, 17 août 2026, RG 26/00465

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REPQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 473 du 17 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f71f195da062e007793c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 26/00465

    TJ 98735, 13 août 2026, RG 26/00465

    Expéditions délivrées le à, Me EFTIMIE-SPITZ, Me HUGUET Copies exécutoires délivrées le à Me EFTIMIE-SPITZ, Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : DU : 13 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0046

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c61195da062e0a2adad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00465

    TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4OW Monsieur [W] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/470 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ef3d6da041962aec150
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00465

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00747 N° RG 26/00465 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PE AFFAIRE : [W] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1004 Copie : Me Kass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab4e195da062e0c422d6
  • ca other ca_rennes n° 26/00465

    CA Rennes, 25 juill. 2026, RG 26/00465

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 318/2026 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRLT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Thomas VASSEUR, premier président de chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6842edd6da041962393efa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00465

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOEP N° Minute : 26/00379 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5293c619cd1f2f6f84
  • ca other ca_paris n° 26/00465

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00465

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°465, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOYS Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a61d93c619cd1ff93f94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00465

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QII N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [S], [A], [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a1893c619cd1f807516
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00465

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAHC Minute n° 628/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Elisabeth EHRESMANN- FASIOLO - 89 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48528193c619cd1f4a1b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00465

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRH Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48412293c619cd1f49adf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00465

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73Y AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1] / [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9df93c619cd1f29c89d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00465

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00465

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Société [Q] C/ [B], [K] [P], [D] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [Q] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b0ecdc6046d474713b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00465

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00465 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWS N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G], agissant en son nom personnel et en qualité de représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e78dcdc6046d47a60f72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00465

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00465

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QT AFFAIRE : [X] [S] [R] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319879cdc6046d4787cf6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00465

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00465

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2IM Mme [T] [O] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287770cdc6046d47c17d3a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00465

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier : Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd211cdc6046d47bf6faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00465

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3MN Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [J] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : S.A.S. OPEL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4995cdc6046d479557ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00465

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00465

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5S3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic [O] [X] C/ [C] [F], [Z] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c39cdc6046d474f2960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1