Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00474
TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00474
N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQ2N AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00474
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNP Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00474
TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/00474
Du 25 août 2026 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NNJ COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [M] [G] [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00474
CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RERT O R D O N N A N C E N° 2025 - 482 du 19 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00474
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00474
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWO Code NAC : 82C Monsieur [W] [X] Madame [K] [F] [Z] [U] [G] épouse [X] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, SEDIF - SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE S.A.S. YUMI FOOD S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE (VEDIF) Société BMK
-
ca other ca_rennes n° 26/00474
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00474
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/324 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRXN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00474
TJ 86194, 30 juill. 2026, RG 26/00474
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00474
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00474 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MACALEAN C/ [S] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CANAL Préfecture Exécutoire déliv
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00474
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00474
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [R] [A] c\ [C] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/137 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXFQ DEMANDEUR Monsieur [R] [A] né le 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00474
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00474
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63X DEMANDEUR : Syndic. de copro. LES VERGERS DE MAROTTES REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00474
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHE N° Minute : 26/00388 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
-
ca other ca_paris n° 26/00474
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°474/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPMI Décision déf
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00474
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIMY MINUTE N° : 1239 [L] épouse [Z] [P] c/ [A] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER
-
tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00474
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la vente par voie d’enchères publiques des 15 véhicules dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S. MHD, inventoriés par Me [Q]. COMMETTONS celui-ci pour y procéder. DISONS qu'il app
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00474
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.M.C.V. [L] ASSURANCES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [T] [Y] [X], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], S.A. MAAF ASSURA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00474
TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00474 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43T Rang n° 26/478 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
-
ca other ca_bourges n° 26/00474
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ25
-
ca other ca_toulouse n° 26/00474
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00474
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/476 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 mai à 09h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00474
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 26/00474
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00474
TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00474
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles