Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00486
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume MIGAUD, Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00486 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWEB N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 385,
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ca other ca_montpellier n° 26/00486
CA Montpellier, 25 août 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUI O R D O N N A N C E N° 2026 - 495 du 25 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00486
TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent CLAPAREDE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00486
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00486 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2HX N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 aoû
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00486
TJ 68066, 12 août 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXYT Madame [W] [U] [M] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00486 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXYT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_rennes n° 26/00486
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/335 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00486
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00486
DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFS2 Code NAC : 82C Monsieur [H] [M] [T] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00486
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI7K MINUTE N° : S.D.C. HARMONIA BAT 3 ET 5 c/ [I] [N] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [I] [N] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00486
TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNWO MINUTE : 26/192 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00486
TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M7M 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 20/07/2026 à COPIE délivrée le 20/07/2026 à la SELAS ARKEN AVOCATS Rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00486
TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI5 N° Minute : 26/00397 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00486
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00486
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Z] [B] et [Q] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/129 N° RG 26/0
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ca other ca_paris n° 26/00486
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n° 486/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQPF Décision
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00486
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCY RG INITIAL : 24/593 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00486
TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], oris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE / [Q] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00486
TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHZK Minute n° Ordonnance du 13 juillet 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00486
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/105 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTVQ JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [O], [C] [S] [T] [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00486
TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00486
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00486
TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCC6 N° de Minute : 26/00193 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [M] [U] C/ [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00486
TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44V Rang n° 26/515 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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