Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00511
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00511
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [F] [U] [O] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00511
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5MT Madame [S] [Q] épouse [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/517 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline CO
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ca other ca_rennes n° 26/00511
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/353 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSMP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00511
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MNZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELASU CFD AVOCAT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service expertise Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00511
TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 AOUT 2026 Ordonnance du : 12 AOUT 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW6 [Etablissement 1] Monsieur le Directeur [Etablissement 1] c/ Monsieur [V] [D]
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ca other ca_paris n° 26/00511
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 511 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSHS Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00511
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00511 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [G] [C] épouse [H], [R] [H], [E] [H] C/ [F] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Consorts [H] Préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00511
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00511 N°Portalis DBX4-W-B7K-U3FA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 22 Juillet 2026 [G] [J] [L] [F] [R] C/ S.C.I. [Adresse 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00511
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00511
VTD / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU3C du rôle général Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] c/ [L] [W] Copies électroniques : - Me Nadia LEBOEUF Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00511
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SW7 N° de minute : [L] [T] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NCG IMMOBILIER, Société DEMOLITIONS PHENIX, Syn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00511
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00511
ORDONNANCE DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00511
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00511
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CE J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. MSM REPRESENTEE PAR SON GERANT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00511
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00511
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M63B AFFAIRE : Société [S] [I] ARCHITECTURES C/ S.C.I. SCI ACHARD Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00511
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00511
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LF AFFAIRE : S.A. AXA PARTICULIERS ET ENTREPRISES, en qualité d’assureur dommages-ouvrage de la SNC COGEDIM GRAND LYON C/ Société SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00511
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00511
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEED Madame [L] [B] épouse [G] C/ Monsieur [J] [T] Monsieur [N] [X] Monsieur [I] [C] Monsieur [U] [T] Caisse CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00511
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00511
N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQLN Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S.U. PACIFIC’AUTO C/ S.A.S. GROUPE [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00511
TJ 97416, 15 juin 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMDG N° MINUTE : 26/00333 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00511
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2NS N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00511
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00511
DOSSIER N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325U Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [N] [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00511
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00511
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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