Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00583
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTDE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [S] [A]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00583
TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPG6 N° Minute : 26/00471 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca other ca_paris n° 26/00583
CA Paris, 26 août 2026, RG 26/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 (n°583/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVZL Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00583
TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4L Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge
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ca other ca_toulouse n° 26/00583
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00583
23/07/2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4G Décision déférée - 17 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -14/00397 [B] [U] C/ [A] [M] [N] [V] Association [1] [Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00583
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLUE MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [Y] [L] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [Y] [L] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Yves CLAISSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00583
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00703 N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N27C AFFAIRE : [K] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Marie VANHEY, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 98 Copie : Me Sophie QUIROURAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00583
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 26/00583
DOSSIER N° RG 26/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-33YS Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [E] épouse [L] C/ [W] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARDI-MEDAIL Expédition délivrée le : à : Me Kevin CECILIA TRIBU
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00583
TJ 27229, 23 juin 2026, RG 26/00583
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INGH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20B TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00583
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00583
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TEBOUL + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 commune à l’ordonnance de référé du 23 octobre 2025 (décision n 2025/688 - RG n 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00583
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00583
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYWC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00583
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/510 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SNC SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. F.E.P INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00583
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NWI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00583
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB26W N° MINUTE : 6/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00583
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Juin 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VVK N°de minute : L’UNION MUTUALISTE D’INITIATIVE SANTE (UMIS), pris en son établissement HÔPITAL [Localité 1] c/ [Q] [T], [U] [P], [G] [M], [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00583
TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00583
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00583 - N° Portalis DBZE-W
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00583
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00583
N° RG 26/00583 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LS NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile CHAPEAU à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026
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ca other ca_metz n° 26/00583
CA Metz, 5 juin 2026, RG 26/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00583
TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00583
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00583 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGSY Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle
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ca other ca_aix_provence n° 26/00583
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00583
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXZ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [K] Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridicti
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