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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00958

    TJ 74010, 1 sept. 2026, RG 26/00958

    Expédition conforme le Minute : 26/00057 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Septembre 2026 N° RG 26/00958 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEBA DEMANDEURS Monsieur [B] [H] et Madame [M] [R] épouse [H] , demeurant [Adresse 1] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9713a2195da062e0be57ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00958

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00094 DOSSIER : N° RG 26/00958 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU23 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICE 19-21 Quai d’Austerliz 75013 PARIS représentée par Me Catherine G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7dd195da062e0c40a47
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00958

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00958

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me CASTELLACCI + 1 CC Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 Société C.R c/ S.D.C. [Adresse 1] (CAIC) DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00958 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62828b84f14adac90df759
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00958

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00958 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TAW N° de minute : Société COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE (AXA XL) DEMANDERESSE Société COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83e484f14adac9b18d2e
  • ca other ca_caen n° 26/00958

    CA Caen, 16 juill. 2026, RG 26/00958

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00958 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZVH Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260150 APPELANT S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b114684f14adac9629d3a
  • ca other ca_versailles n° 26/00958

    CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00958

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00958 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ea493c619cd1ff7b340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00958

    TJ 44109, 6 juill. 2026, RG 26/00958

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d3893c619cd1fdb84bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00958

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00958

    N° RC 26/00958 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48344f93c619cd1f493a04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00958

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement du 25 Juin 2026 Chambre des référés Rôle N° RG 26/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGGJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] Pris en la personne de son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee159cdc6046d47ed7219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00958

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00958 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [T] [F] C/ [M] [O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f1393c619cd1f1c4b7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00958

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00958 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6GN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bb3cdc6046d47d18f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00958

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00958

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [I], [I] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWX - Exécutoire le : à Me TORDO Valentine - copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f808cdc6046d47a72b34
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00958

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00958 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZY5 Minute N°26/00166 JUGEMENT DE VERIFICATION DE [Localité 2] RENDU LE 12 JUIN 2026 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c7ecdc6046d476f5fe6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00958

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/00958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00958 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4SD Copie conforme délivrée le 09 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f82bcdc6046d47ca913c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00958

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2EO N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074a1cdc6046d47fd972f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00958

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD44 N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f0bcdc6046d477e823f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00958

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00958

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00958 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMES MINUTE N° :26/598 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1fecdc6046d47c0975e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00958

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 52/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00958 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLMY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02294ccdc6046d4766953d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00958

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00958

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0692cdc6046d47fa5ef5
  • ca other ca_paris n° 26/00958

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00958

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c772dccdc6046d4742e679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1