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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01834

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01834

    88B N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJK __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [T] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE __________________________ Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e353cdc6046d47a5bcb7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02564

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02564

    88B N° RG 24/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RH __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [Q] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [P] [Q] __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e32acdc6046d47a5b999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01816

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/01816

    88B N° RG 25/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GO __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [L] [N] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE __________________________ Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e31fcdc6046d47a5b8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00371

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00371

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [I] [G] [E] née le 19 Janvier 1963 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a972cdc6046d4788ed2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02576

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 23/02576

    1ère chambre civile S.C.I. ANTHESIS IMMO c/ Association Les Amis de [J] , [D] [R] , [A] [E] , S.A.M.C.V. MAIF copies et grosses délivrées le à Me FONTAINNE Hortense à Me HERMARY à Me DELBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02576 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3Y3 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a91dcdc6046d4788e710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13050

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/13050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FKV JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13054

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/13054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FK4 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [L] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09806

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/09806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44T JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10731

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/10731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10731 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NA JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [Q] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08537

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3E JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.

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  • tcom 3501 n° 2024F00067

    T. com. 3501, 28 mai 2026, n° 2024F00067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 mai 2026 N° RG : 2024F00067 PARTIE(S) EN DEMANDE [Q] [T] LTD [Adresse 1] NH 03801 Etats-Unis - Représentant : Avocat plaidant : Me Cristelle ALBARIC (SELARL Simon Associés) Avocat postulant co

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  • tcom 1303 n° 2026R00099

    T. com. 1303, 28 mai 2026, n° 2026R00099

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00099 Société CABINET [R]-FINE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 307 772 269 (Maître [M], avocat au barreau de Marseille) C/ Société CABINET SOGETRIM S.A.R.L.

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  • tcom 0602 n° 2026F00041

    T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2026F00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00142 N° RG: 2026F00041 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE,

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  • tcom 0602 n° 2024F00275

    T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2024F00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00135 N° RG: 2024F00275 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb3e6cdc6046d471f4a67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00494

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/37 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [M] [S] né le 16 Août 1984 à [Localité 2] (Mali) [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c88cdc6046d471cef30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00332

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/36 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EES3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [T] née le 08 Avril 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric CESBRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c85cdc6046d471cef13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00694

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 23/00694

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCQQ / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société POINT RELAIS IMMO, S.A.S. ALP LAND IMMO C/ [O] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd15cdc6046d47de2f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02760

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/02760

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 SM/MC N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGV2 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b620cdc6046d47dcaff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01546

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/01546

    DOSSIER N° : N° RG 26/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VVO AFFAIRE : [T] [X] / [H] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271c20cdc6046d47a2fb9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01286

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBDI N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e1dcdc6046d47a20d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1