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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2299 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00121

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 23/00121

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROU7 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737f2cdc6046d47a50643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05380

    TJ 38185, 8 juin 2026, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05380 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCBN JYC Copie exécutoire et copie délivrées le :08/06/26 à : Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273387cdc6046d47a4b039
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00427

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKE [X] [B] C/ [Y] [V] [R], [D] [R] veuve [G], [U] [Z], mandataire judiciaire Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273335cdc6046d47a4a9ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05218

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 24/05218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3HJ En date du : 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726b8cdc6046d47a3ba82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03007

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 21/03007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/03007 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCK4 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726b1cdc6046d47a3b9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/05982

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 20/05982

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05982 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KZPW 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726a7cdc6046d47a3b945
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 15/04078

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 15/04078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 15/04078 - N° Portalis DB3E-W-B67-IJY4 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272699cdc6046d47a3b831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01475

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMV MINUTE N° :2026/341 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant 19 E rue Xavier Brasseur - L 4518 DIFFERDANGE - GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272667cdc6046d47a3b427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01672

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2I4 Minute N° :2026/344 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B], demeurant 10 B Cité des Officiers - 57970 KOENIGSMACKER, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27265fcdc6046d47a3b38b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00212

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22O MINUTE N° : 2026/342 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [G] épouse [R], demeurant 08, rue des près - 57570 BERG-SUR-MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272659cdc6046d47a3b320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01032

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01032 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXA Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A. SIP C/ [H] [F], Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEGER SCP LUSSON CATILLION Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272164cdc6046d47a35660
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00076

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00076 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juin 2026 [D], [Z] C/ [K], [R] expédition délivrée le 8/06/26 Me GUEVENOUX GLORIAN Mme [K] et M [R] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27215ccdc6046d47a355e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00070

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00070 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juin 2026 [F] C/ [E] expédition délivrée le 08 Juin 2026 Préfecture Me DALMAZ exécutoire délivrée le 08 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272157cdc6046d47a3558d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03575

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 23/03575

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/03575 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWEM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272149cdc6046d47a35459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00214

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00214 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [T] [J], [E] [U] C/ [D] [M] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me DALMAZ Exécutoire délivrée le 08 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272137cdc6046d47a352e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00199

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00199 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWOQ Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [N], [K], [C] [U] C/ [I] [Z] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 M [U] Mme [Z] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272131cdc6046d47a3526b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00193

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWKD Minute n° : JUGEMENT DU 8 juin 2026 [Q] [C] [L] [A] C/ [P] [E] Expédition délivrée le 13 Avril 2026 M [A] Exécutoire délivrée le 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27212acdc6046d47a351e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03386

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/03386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [B] c/ [Q] [I] N° 26/ Du 08 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2S Grosse délivrée à expédition délivrée à le mentions div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bcacdc6046d47a2f5f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00208

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/325 AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROL Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [G] née le 29 Novembre 1958 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [W] né le 11 Mai 1982 à [Localité 1] (34) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716cbcdc6046d47a2a1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00238

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/00238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCXA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [T] [G] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271470cdc6046d47a27830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1