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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01063

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01063 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5EW Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Maître Eléonore CRUZ Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Juin 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00675

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00675 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVLV Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02239

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN77 Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01421

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNB Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03179

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGQ Section 3 VB Républi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05516

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/05516

    - N° RG 23/05516 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/05516 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEC Date de l'ordonnance de clôture : 12 janvier 2026 le CCC : dossier FE Me BRUNSCHWIG, Maître [U] Maître [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07125

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07125 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMA6 Minute n° : 2026/ 258 AFFAIRE : S.C.I. 83TA, représentée par son gérant en exercice Monsieur [L] [T] C/ S.A.R.L. STEEL ACCESS JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08977

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/08977 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL2C Minute n° : 2026/ 256 AFFAIRE : [M] [C] C/ S.C.I. LES FONTAINES D’ARCADIE, [G] [C], [Y] [Q] épouse [C], [U] [I] JUGEMENT DU 11

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06799

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/06799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06799 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQL Minute n° : 2026/ 253 AFFAIRE : [N] [V] représenté par son mandataire la SARL ACE GESTION C/ S.A.S. ESID JUGEMENT DU 11 Juin 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00823

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQS3 Minute n° : 2026/ 252 AFFAIRE : [G] [L] C/ [O] [E] exerçant à titre individuel sous l’enseigne GGM JUGEMENT DU 11 Juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01962

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 21/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00215 N° RG 21/01962 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOPI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00288

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00216 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWMR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01703

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00219 N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa15cdc6046d4788f891
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12580

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/12580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Karène BIJAOUI-CATTAN #B0613 CE à Maître Jean-philippe GOSSET #B0812 CE à Maître Nicolas BAUCH-LABESSE #R0010 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12580 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YWL N° MINUTE : Assignations du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ce2cdc6046d47881a59
  • tcom 0602 n° 2025F00168

    T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00166 N° RG: 2025F00168 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318623cdc6046d4782d299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00408

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00408

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5G7 AFFAIRE : S.A.R.L. AB LOC C/ [W] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Sophie BOUTONNAT Me Mohamed EL YOUSFI Copie à : Monsieur [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dabcdc6046d47706af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00208

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6QN N° de Minute : 26/00168 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [I] [Y] C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fa9cdc6046d476e7a10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04203

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/04203

    - N° RG 23/04203 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/483 N° RG 23/04203 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHI2 Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me BARBUDAUX Me DE CORBIERE Me BERTAULT Me RIVRY RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306921cdc6046d476cbe17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02492

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/02492

    - N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/482 N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me Xavier MAUCANDE, Me Guillaume NORMAND, Me Philippe RAVAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30690ecdc6046d476cbcd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/03748

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 21/03748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 juin 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 21/03748 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LD63 74C Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 2E Demande de réinscription après

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1