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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00007
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Etablissement 1]CLUB DE LA [Localité 1] AYANT POUR SYNDIC LA SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00275
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 408/26jcp N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJB JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Entre : La SCI KEVIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00085
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00085
MINUTE N° : 26/00131 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVJ NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [L] C/ [W] [Q], [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05816
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G4T N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14237
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 24/14237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HD2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04031
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GIANGRASSO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GIANGRASSO, Me LASKAR ■ Charges de copropriété N° RG 25/04031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PKB N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2024 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02893
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/02893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6UWQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08298
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/08298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GO6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2025 JUGEMENT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00441
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 25/00441
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX74 AFFAIRE : [E] et [F] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DE
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tcom 1303 n° 2026R00114
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2026R00114
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 18 juin 2026 N° RG : 2026R00114 Société PROVENCE MATERIAUX S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon n° 301 549 648 (Maître [G], avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [F], Avocat au barreau d'Aix-en-Proven
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tcom 1303 n° 2025F00332
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00332
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00332 Monsieur [D] [H] [U] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Jordanie) [Adresse 1] ARABIE SAOUDITE Monsieur [Y] [V] [W] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Liban) [Adresse 2] IRLANDE Mons
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tcom 1303 n° 2025F00629
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00629
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00629 La société MATTEO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°911 423 440 (Maître PIPEROGLOU Nicolas, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BILADI TACOS [Adresse 2] SAINT-ÉTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00107
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00107
Minute n° N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4PR JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparante,assistée par Mme [T] [B], sa mère, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00281
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 23/00281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RREO NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01502
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01502 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDMN N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CSCB la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01564
TJ 73065, 18 juin 2026, RG 23/01564
DOSSIER N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [K] née le 23 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne BESSON, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00343
TJ 59183, 18 juin 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4TZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [J] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00005
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAYY [R] [S] c/ [L] [F] JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendu le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, assisté de Martine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/02174
TJ 59606, 18 juin 2026, RG 21/02174
N° RG 21/02174 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FRGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02174 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FRGV N° minute : 26/158 Code NAC : 70Z TK/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE SCI OVERNO, Société civile immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 16/05476
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 16/05476
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société PALAIS VICTOR HUGO c/ [C] [T], [V] [N] épouse [T], [R] [J], [M] [H], Société PART, [A] [E] [U] [S] [D], [E] [L] [B] [S] [D], [W] [D], [Y] [S] [F] [D], [X] [P] [G] [O] N° 26/517 Du
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