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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05380

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQB AFFAIRE : [F] [E] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LACOMBE-BRISOU Copie : Me LA BALME délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861587195da062e03e717d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05361

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQN4 AFFAIRE : [S] C/ [W] [C] [W] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me BERTHET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86157e195da062e03e7126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04185

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNML AFFAIRE : [Q] [C] C/ [Y] [Y] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Copie : Me MALARDOT - Me GUISIANO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861571195da062e03e7096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03047

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOE AFFAIRE : [W] C/ S.C.I. RF IMMO JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BOURDELOIS Copie : Me GARRY Jean-Michel délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86156c195da062e03e7067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02588

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH7 AFFAIRE : [L] [Q] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ALBERTINI-LOISEAU Copie : Me HACHFI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861568195da062e03e7040
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04521

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04522

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/06742

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/06742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................. ................................. à Me ..

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00334

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQK6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. DINDA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48f93c619cd1f0b1f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00236

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00236

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPQ2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PAYEN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00332

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQKT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [J] [F] - [P] [D] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0e593c619cd1f0abf3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00273

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP2A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [C] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0d693c619cd1f0abd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00242

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [X] [W] [I] - [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0ce93c619cd1f0abc01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00241

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [H] [Q] - [P] [N] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0c693c619cd1f0abad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01059

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HME7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [A] [O] [U] [G] [Y] - [I] [H] [C] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0bd93c619cd1f0ab974
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00017

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIMK Minute n° 26/00208 Litige : (NAC 89B) / contestation de la décision d’irrecevabilité de la demande déposée auprès de la CPAM en reconnaissance de la faute inexcusable

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d0293c619cd1fec43e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00359

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWN Minute n° 26/00217 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus administratif de pension d’invalidité sur rejet implicite Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cf793c619cd1fec436c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00114

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCDB MINUTE N° : 26/00723bis Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57333493c619cd1feba499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AU MINUTE N° : 26/00716 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57330d93c619cd1feba2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00096

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZG MINUTE N° : 26/00714 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572abb93c619cd1feb25ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1