Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2304 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10283

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6HJ JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. MAISONS & CITES C/ [L] [U] [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc78195da062e04adcbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10564

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10564 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z66L JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [D] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc51195da062e04ad682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11900

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/11900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11900 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CK5 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbf6195da062e04ac86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10245

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6C3 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbbe195da062e04abeff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00546

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNJ AFFAIRE : [U] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [U] [O] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3fbf195da062e03c98a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12152

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/12152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DBC JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bb1d6da0419628ab7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11882

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/11882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11882 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CIZ JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SA NOTRE LOGIS C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ba8d6da0419628ab7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08012

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/08012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXS JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9b9dd6da0419628ab760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11154

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/11154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANH JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.C.I. BSV IMMO C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9b93d6da0419628ab71d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06318

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/06318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHC AFFAIRE : S.D.C. 41 RUE DES RECOLETTES 13001 MARSEILLE ( la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) C/ M. [S] [D] (la SELAS GOBERT & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfb684f14adac9d3d5ae
  • ca other ca_orleans n° 24/01718

    CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01718

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XG ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWA DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0f0684f14adac9bb63be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/03586

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/03586

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e6693c619cd1f1bbcbb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/03809

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 22/03809

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e3c93c619cd1f1bbb27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02728

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/02728

    Minute n° 507/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Y] née [I] née le 01 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746ec93c619cd1fecd92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02057

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 19/02057

    Minute n° 502/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02057 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IAPR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [O] épouse [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746a593c619cd1fecd3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02744

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02744

    Minute n° 26/495 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWAI JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57458493c619cd1fecc88a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02351

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02351

    Minute n° 26/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02351 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y], né le 09 Décembre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57455493c619cd1fecc658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00118

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/00118

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/594 25 Juin 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCWH 88E Demande en paiement de prestations [L] [J] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736dd93c619cd1febdb9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02234

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 22/02234

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02234 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPVC AFFAIRE : [L] [I] [Q] [M] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57292793c619cd1feb127f
  • tcom 6303 n° 2025006255

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2025006255

    N°185 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL NC 2L INFO RMATIQ UE / SAS [O] Compagnie ALLIANZ GLO BAL CORPORATE & SPECIALITY SE ROLEGENERAL : N° 2025 006255 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL NC2L INFORMATIQUE, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f944e93c619cd1f9b9593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1