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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12468

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/12468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/12468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4RJ JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440896cdc6046d475ecfbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01837

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 24/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERWP 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (08) [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44083ccdc6046d475ec8dd
  • tcom 3102 n° 2025000892

    T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025000892

    Numéro de rôle : 2025000892 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4382afcdc6046d47503cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01646

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01646 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSHB CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société [1], Société en Nom Collectif au capital de 3 000,00 Euros, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e812cdc6046d4744a43f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 26/00488

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/00488

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5afcdc6046d47446eed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/10595

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/10595

    N° RG 25/10595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e476cdc6046d47445310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00805

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 24/00805

    DOSSIER n° RG 24/00805 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [M], domicilié [Adresse 1] et La compagnie PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, S.A. imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df29cdc6046d4743e1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00745

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 24/00745

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BO26 AFFAIRE : [E] [I], [M] [I], née [Z] C/ [J] [P], S.C.I. MOYEN ORIENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° D 501 747 786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7c2cdc6046d47434796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07101

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/07101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07101 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7SV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5e6cdc6046d474321fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06967

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/06967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06967 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXJ En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5e0cdc6046d47432184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06622

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/06622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PL En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5dccdc6046d4743210f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06270

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 22/06270

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06270 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2NV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5aacdc6046d47431ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00613

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNKV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5a1cdc6046d47431bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00384

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00384 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [P] [D], [U] [L] C/ [M] [T] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DELARUE VARELA MARRAS Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0b9cdc6046d4742b750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00252

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00252 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXE2 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [Y] C/ S.A.R.L. SAMI RENOV Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me Matthieu VAZ Exécutoire délivrée le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0a8cdc6046d4742b5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00225

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00225 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [Z] [G] C/ [T] [V] épouse [L], [J] [L] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Monsieur [Z] [G] Association Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0a2cdc6046d4742b525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01020

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01020 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPR Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [U] [H] épouse [K] C/ [R] [Q] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VARELA Me DELAHOUSSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d070cdc6046d4742b0b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00925

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00925 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRL4 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [O] [R] C/ [L] [T], [W] [F] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Service expertise L’ASSOCIATION CABINET D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d06ccdc6046d4742b055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00778

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00778 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPUH Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.S.U. [1], S.E.L.A.R.L. [2] C/ [E] [O], [B] [T] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me BENITAH Me HUBERT Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d05acdc6046d4742ae9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00656

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00656

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7L du 29 Juin 2026 affaire : [P] [B] c/ S.A.S. [V] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Patrick DEPREZ l’an deux mil vingt six et le vingt neuf Juin à 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c8fecdc6046d47422740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1