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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2320 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02551

    TJ 44184, 29 juin 2026, RG 22/02551

    N° 358 N° RG 22/02551 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7HN ============= [B] [S] [M] [Y] C/ [E] [F] [O] [S] [I] épouse [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Anne-sophie COGNEE-CHRETIEN Me Julia GARCIA-DUBRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a3d93c619cd1f71d7d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00477

    TJ 35288, 29 juin 2026, RG 24/00477

    JUGEMENT du 29 Juin 2026 -------------------- N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOHU LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SITUEE [Adresse 1] [Localité 1] représenté (à compter du 01/10/2025) par son syndic : SARL SYNDIC BR & CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] C/ S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c093293c619cd1f71ce59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05059

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8f393c619cd1f7164d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01627

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf89193c619cd1f7161f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05173

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026 à M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11224

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/11224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5BK N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf17c93c619cd1f712eef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10692

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/10692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6H3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [A] [V] [S] [Z] C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf15293c619cd1f712deb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06943

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/06943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYU N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [G] [L] C/ [D] [W] [J] [R] [S] [U] [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DANS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11002

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/11002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6AO N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [W] [D] [G] [Q] [U] épouse [D] C/ [F] [O] [A] [S] épouse [O], décédée REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tcom 7608 n° 2025011188

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025011188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 011188 DEMANDEUR : JL 26 - DEELUXE (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Arthur SIGRIST, avocat au barreau de Marseille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [G] [S] (SARL) - [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488ae593c619cd1f4cd9fe
  • ca other ca_versailles n° 23/03218

    CA Versailles, 29 juin 2026, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAW AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Consei

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00146

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLJ Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d1093c619cd1f498d8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00125

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIV Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0193c619cd1f498cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00097

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLG7 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cee93c619cd1f498c2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCS Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ce293c619cd1f498ba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00061

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWX Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cda93c619cd1f498b51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00049

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK73 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cd593c619cd1f498b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00293

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00293

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCX3 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cca93c619cd1f498ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02498

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAB JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. NR XX Prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809c693c619cd1f47b4a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10899

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/10899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73J N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Association ARELI, anciennement ADATERELI C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48066093c619cd1f478f9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1