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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10471

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LAURIN (C667), Me ROBELIN (C1024), Me MONGODIN (B900), Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D848) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/10471 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPY N° MINUTE : Assignation du : 21 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481af293c619cd1f484523
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/38142

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/38142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/38142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] domicilié : chez MADAME [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] A [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481a9193c619cd1f484150
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34217

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/34217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/34217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YVZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] A.J. Totale numéro 2023/0200

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32840

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 23/32840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/32840 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZEO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 Art. 245 du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Judith FRANK, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481a7693c619cd1f484086
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/37970

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/37970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/37970 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGMC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine GAMRASNI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48181b93c619cd1f482c18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/32454

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/32454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/32454 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emilie BRUÉZIÈRE,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37835

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/37835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54E6 AJ du TJ DE PARIS du 14 Juin 2024 N° 2024-003530 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [A] [R] épouse [V] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07362

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARW N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12055

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/12055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/12055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVB N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10149

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/10149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIAP N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813b193c619cd1f47f224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09286

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/09286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Romane PLUCHET ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam MAYEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBH5 N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813ac93c619cd1f47f20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06656

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges SITBON ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06656 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALG3 N° MINUTE : 1/2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813a393c619cd1f47f1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08574

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/08574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HE N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE PROROGEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48139d93c619cd1f47f1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02816

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [M] ; Monsieur [B] [M] ; Madame [J] [Y] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Doriane DJELLOUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02816 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48139593c619cd1f47f174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01364

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [A] ; Madame [V] [Z] [H] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01364 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBNE N° MINUTE : 5/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48137f93c619cd1f47f0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00266

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00266 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX6D N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT PROROGE rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48137493c619cd1f47f070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00397

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephan ZITZERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00397 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHJ N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48137093c619cd1f47f058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00004

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 24/00004

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00004 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJFP N.A.C. : 63B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. de la RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812f593c619cd1f47ed5b
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00036

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8393c619cd1f47d9b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02093

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02093

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5R AFFAIRE : [D] [R] [T], [N] [L] épouse [R] [T] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT, exerçant sous le nom commercial “LES [Localité 1] FEVRIER”, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. FRANCE CONCEPT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f3d93c619cd1f47d7de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1