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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002068
T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025002068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002068 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : SAS LOCAM c/ SAS PRO LOCATION COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Madame Fabienne CABLOT, Secrétaire assermenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01177
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 23/01177
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON + Me Jérôme MARAIS + Me Jean-René DESMONTS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’aut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00347
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00336
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00781
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00781
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMN6 CPS MINUTE N° : 26/22 M. [G] [R] CONTRE MSA AUVERGNE Copies : Dossier [G] [R] MSA AUVERGNE l’AARPI VERDEAUX-RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00493
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00493
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHK5 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00572
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00572
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIDE Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00151
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00151
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKY Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/01372
TJ 35288, 10 juill. 2026, RG 24/01372
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00030
TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 26/00030 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-VJK Nature de l'Affaire: 29E Jugement du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GLOCK 1 ccc Me LARRAT 1 ccc dossier JUGEMENT A l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09275
TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 25/09275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 25/09275 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5AO Jugement du 10 Juillet 2026 Société ASFAD C/ [V] [E] Société ATI EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre COETMEUR COPIE
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/07663
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 20/07663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/07663 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKVM Notifié à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 44 Me Laure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09413
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 23/09413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVFX Notifié à : Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, vestiaire : 332 Me Gaëlle NEBONNE, vestiaire : 3342 Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, ves
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00242
TJ 74010, 10 juill. 2026, RG 26/00242
Expéditions le : Minute n° 26/00198 Grosse : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02893
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/02893
DOSSIER N° RG 25/02893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NO Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [V] [N] C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey VIEL Expédition délivrée le : à : Me Mehdi CHEBEL TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02764
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/02764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02764 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGQ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 M. [P] [F], représenté par Me Romain FEYDEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.R.L. AUTO GOLD, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01321
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/01321
DOSSIER N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SF4 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [P] C/ Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04041
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/04041
DOSSIER N° RG 25/04041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L6T Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association FONDS MARION ELISABETH [D] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT, Me Bilgehan ERCOK Expédition délivrée le : TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01239
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/01239
DOSSIER N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQ6 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [U] C/ Société LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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ca other ca_orleans n° 24/01506
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/01506
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Anthony RIGOUT Me Viviane THIRY ARRÊT du 09 JUILLET 2026 N° : 141 - 26 N° RG 24/01506 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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