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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03167

    TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 23/03167

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDV2 NAC : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61394884f14adac9f19ed5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00367

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00367

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [T] + 1 CC Me [J] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C.I. SELVOSA GARAGE c/ S.A.S. SAS WINSOME IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61336784f14adac9f1686c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01923

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01923

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GERBI + 1 CC Me SOULAS + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [Q] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Organism

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61336084f14adac9f16829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00249

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 24/00249

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [G] [M] + 2 grosse S.C.I. LE MAJESTIC + 1 exp Me Albin FABRE + 1grosse la SCP KLEIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00268 N° RG 24/00249 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61331284f14adac9f16509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00576

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZ7V JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ERM - TERRES DE FENETRE C/ [Z] [E] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sébastien GUERRIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61220b84f14adac9f0d199
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/03584

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 24/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/03584 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQD NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd76184f14adac9d48c0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01509

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 23/01509

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [L] c/ [F] [Z], [G] [O], [B] [Z], [H] [Z] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24A Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbfa84f14adac9d42e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00008

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [X] épouse [Z] c/ [S] [G], Syndic. de copro. Immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], [Q] [G], S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [K], S.A. AVIVA ASSURANCES IARD N° 26/58

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02262

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 23/02262

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [A] c/ [W] [A], [T] [A] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6VL Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb2a84f14adac9d42971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04319

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/04319

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [Q], [L] [H], [T] [H] c/ [J] [E] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYI5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb1384f14adac9d4289d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00099

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ24 Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [K] né le 26 Novembre 1990 à [Localité 1] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4ef84f14adac9d3fc36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03448

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03448

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 31 Juillet 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4c084f14adac9d3faf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/09482

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 22/09482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 22/09482 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KZP AFFAIRE : M. [U] [K]( la SELARL AVOCATIA) C/ S.A.R.L. [M] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd8a84f14adac9d3c5d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05282

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JVC AFFAIRE : M. [H] [Q] et Mme [D] [C] épouse [Q] ( Maître Bertrand GAYET de la SELARL JURISBELAIR) C/ S.E.L.A.R.L. [1] (Me Jean-mathieu LASALARIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3c84f14adac9d3c3c1
  • ca other ca_metz n° 24/00038

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/00038

    Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 F 23/00084 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e6484f14adac9baf9e2
  • ca other ca_paris n° 26/03217

    CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03217

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY36 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f067984f14adac9b693d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00336

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00336

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00336 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK6 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e991a84f14adac9b22747
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj14366 n° 25/01068

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/01068

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01068 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTF JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e990f84f14adac9b226ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00830

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/00830

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3L JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière : Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e990a84f14adac9b226c9
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00548

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 24/00548

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00548 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKHG JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e990684f14adac9b2269d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1