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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2327 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00229

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNYU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61252d84f14adac9f0ef06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00087

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 23/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBG Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61252584f14adac9f0eeb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00091

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETD Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61251184f14adac9f0edf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04278

    TJ 83050, 21 juill. 2026, RG 25/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/04278 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5T Minute n° : 2026/ 285 AFFAIRE : S.A.S. LE BYBLOS C/ S.A.R.L. WOOD BOX CREATION JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61168684f14adac9f083a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00130

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [S] [N] [V] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113c184f14adac9f072d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00131

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [Y] [C], [S] [Z] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113be84f14adac9f072ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00132

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [W] [L] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113ba84f14adac9f072a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00133

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [P] [M] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113b784f14adac9f0727c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00135

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00135

    N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [K] [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113b384f14adac9f0726d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00136

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. VALLOIRE HABITAT (RCS N° 086 180 387) [L] [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113af84f14adac9f0724e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00915

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 23/00915

    N° RG 23/00915 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BT Jonction avec le dossier 24/03490 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113a884f14adac9f07218
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00129

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Situation : [F] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61137984f14adac9f070b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00840

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/00840

    MINUTE N° : 26/149 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXH / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] [R] C/ [E] [V] [J] DÉBATS : 30 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610aa884f14adac9f03585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00423

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [I] [N] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [T] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61081884f14adac9f02487
  • ca other ca_montpellier n° 26/00593

    CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00593

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q55O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024011686

    Lire la décision → Vérifier la source 6a605a2584f14adac9d9a480
  • ca other ca_riom n° 24/01579

    CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01579

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6N -PJ- [D] [P] / [B] [C], [H] [Q], [N] [X] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058b084f14adac9d929d7
  • ca other ca_riom n° 25/01626

    CA Riom, 21 juill. 2026, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKC -PJ- [B] [H] / [Q] [F] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00281 Arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60589c84f14adac9d923ca
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01271

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01271

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F Monsieur [O] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60509284f14adac9d7c557
  • ca other ca_montpellier n° 25/04285

    CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/04285

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024006636 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604f9084f14adac9d7a2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00811

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIR Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL CDMF AVOCATS, - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8c784f14adac9d5169a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1