Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2296 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00056

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [J] [G] C / Monsieur [O] [Y] Madame [X] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f50195da062e002dccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00565

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5P NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [U] [M] C / Madame [J] [K] Monsieur [W] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f47195da062e002dc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00938

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UY NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE CHATEAUDUN, prise en la personne de son Syndic la REGIE MIALON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836eee195da062e002d904
  • ca other ca_dijon n° 22/01550

    CA Dijon, 13 août 2026, RG 22/01550

    [W] [H] [Y] [J] C/ S.A.S. CAP SOLEIL S.A. COFIDIS [I] [H] [U] [H] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800416195da062e0b85721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00267

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00267

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOB4 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ebb195da062e0b36bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08470

    TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/08470

    N° RG 25/08470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [P] [Adresse 1] [Localité 1] [P] Civil N° RG 25/08470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RP Minute n° Expédition exécutoire à Me David ROSELMAC Expédition à: Mme [C] [O] Expédition à la S/Préfecture de [P] Me David R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89e7195da062e0b34612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08414

    TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/08414

    N° RG 25/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 25/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MX Minute n° Expédition exécutoire à: ALSACE HABITAT Expédition et annexes à Me Etienne STEIL Expédition à: S/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89e4195da062e0b345f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00106

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00106

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVQK Minute : 26/00201 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8850195da062e0b33aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00104

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00104

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVQD Minute : 26/00200 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f884c195da062e0b33a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00091

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00091

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWV Minute : 26/00190 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8834195da062e0b33993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00095

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00095

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQYV Minute : 26/00191 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f882f195da062e0b33966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00178

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00178

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN4 Minute : 26/00192 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f882b195da062e0b33944
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00019

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00019

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 13 Août 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRM N° minute : 26/00058 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8823195da062e0b338f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00008

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVTR Minute : 26/000011 ORDONNANCE de RÉFÉRÉ Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f881f195da062e0b338d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01851

    TJ 11262, 13 août 2026, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13/08/ 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01851 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMP AFFAIRE : S.A.S. PRO ECO HABITAT C/ S.A.S. SAS ETIK ASSURANCE, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED APPEL N° du Le ☒ Copie exécutoire délivrée à ME AYRAL ME POLITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60de195da062e0b241e0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 18/01179

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 18/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 18/01179 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DQ7G JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60d1195da062e0b241a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01906

    TJ 41018, 13 août 2026, RG 26/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. CARVIZ/[Q] [K], [L] [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 13 Août 2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FC3J Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (article 485 du code de procédure civile) Rendue le trei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f270f195da062e0a9c761
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11127

    CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 22/11127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 N°2026/327 Rôle N° RG 22/11127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3HI [Z] [W] C/ Société LA CPAM DU VAR S.A. SNCF GARES & CONNEXIONS CF », GARES & CONNEXIONS Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eafbb195da062e099f004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02135

    TJ 37261, 13 août 2026, RG 23/02135

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 2026 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCP DEMANDEURS Madame [K] [C] [U] épouse [J] née le 22 Juin 1943 à [Localité 1] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3afd195da062e095a218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04749

    TJ 37261, 13 août 2026, RG 23/04749

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 2026 N° RG 23/04749 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6MC DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le 18 Mars 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3af7195da062e095a1e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1