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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 358 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00275

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00275

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMO N° MINUTE 26/00320 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [Q] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61247584f14adac9f0e822
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00158

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00158

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWG N° MINUTE 26/00319 AFFAIRE : [I] [J] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd29484f14adac9d45efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00343

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00343

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOD N° MINUTE 26/00323 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [E] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd24384f14adac9d45bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01837

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 24/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERWP 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (08) [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44083ccdc6046d475ec8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02976

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [B], née le 09 Juillet 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4b6cdc6046d4741d942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06834

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLEBAULT (E1209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06834 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UUC N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [O] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba1ecdc6046d4741144c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03448

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03448

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKR Code NAC : 54G [O] [X] [Q] [X] C/ S.A.R.L. LA NATIONALE DU LOGEMENT SMABTP S.A.R.L. LA SQUADRA VELOCE S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d5193c619cd1feb50a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03259

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03259

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03259 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFB6 Code NAC : 62B [L] [E] [F] [E] née [D] C/ S.A. PACIFICA S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [P]-FLOCH GEOMETRES-EXPERTS Compagnie d’assurance PACIFICA Compagnie d’assurance LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d3d93c619cd1feb4fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03034

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/03034

    Du 26 juin 2026 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26JK [I] [B] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Isabelle MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407d3cdc6046d475ec0ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03006

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me MORVAN - B1210 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec961cdc6046d47eb9933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00600

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/00600

    DOSSIER N° RG 25-1766 joint au RG n°24/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEEH Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.R.L. VISION [M] C/ [B] [L] [R] [X] DPO CONSEILS [Q] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me VAHRAMIAN (T.659) Me COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec747cdc6046d47eb71ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06318

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/06318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHC AFFAIRE : S.D.C. 41 RUE DES RECOLETTES 13001 MARSEILLE ( la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) C/ M. [S] [D] (la SELAS GOBERT & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfb684f14adac9d3d5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00666

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00666 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [C] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51c093c619cd1f8048da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00016

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00016

    AFFAIRE : Monsieur [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVU2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576c9cdc6046d478051bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09769

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 21/09769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZZR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b962cdc6046d474105f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08306

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08306 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVUN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b91ccdc6046d47410092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13182

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/13182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BERREBI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/13182 N° Portalis 352J-W-B7E-CTPFY N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecef0cdc6046d47ec00d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02286

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 355 AFFAIRE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MLW Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENZO-VICTORIA immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro n°829 920 206 prise en la personne de son représetant légal en exercice a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da08fcdc6046d47c64fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12465

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/12465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/12465 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YR7 AFFAIRE : M. [C] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) C/ M. [I] [O] (l’ASSOCIATION [S]/[F]) ; M. [D] [Z] ; S.G.A.M. AG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d981fcdc6046d47c59a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ N° MINUTE : Assignation du 3 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d954acdc6046d47c55e7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1