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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 8 · suite dispo · 366 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04590

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04590

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04590 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2I NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa19193c619cd1f3c5406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/00423

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 19/00423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 19/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OELQ NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00230

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00230

    Référé N° RG 26/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6K - Page - Expéditions à : sergice des expertises service de la régie Copie numérique de la minute à : -Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Joël WOLFS Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DB

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00548

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 24/00548

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00548 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKHG JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj14366 n° 25/01068

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/01068

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01068 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTF JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/10419

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/10419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10419 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P2W N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 13 Août 2024 Expertise : M. [N] [K] [Adresse 1] JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/50289

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/50289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50289 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVAW N°: 1 Assignation du : 05, 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00090

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00090

    Minute n°25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJP JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4e93c619cd1f1aed95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00089

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00089

    Minute n°26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJQ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4893c619cd1f1aed6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00523

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.R.L. BUR’AUTO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Laurence JALLU ([Localité 2]) Me Séba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00521

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE5 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00008

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [X] épouse [Z] c/ [S] [G], Syndic. de copro. Immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], [Q] [G], S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [K], S.A. AVIVA ASSURANCES IARD N° 26/58

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02870

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02870

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [L] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/00498

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/00498

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3X-W-B7H-THYJC JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE [X] [U] C/ S.A. EDF MARTINIQUE DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Maître Seydou DIARRA de l

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  • ca other ca_bastia n° 24/00536

    CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00536

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/536 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/873 [V] S.C.I. MIHOME C/ [D] [N] S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c5e893c619cd1f257931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPW Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [J] né le 14 Avril 1961 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [I] épouse [J] née le 20 Juin 1963 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923b393c619cd1f1b0e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01775

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 22/01775

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 22/01775 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTZQ NAC : 64A AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [M] C/ S.A.R.L. STP [H], S.A. [Y], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc9193c619cd1f006a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00254

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00254

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00254 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QRB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ee684f14adac90d667c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00080

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 23/00080

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00080 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OEC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ee284f14adac90d6665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1