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  • ca other ca_paris n° 24/07150

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/07150

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 135 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXL Décision

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11010

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/11010

    N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/06309

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/06309

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SZEPETOWSKI 1 EXP Me SILVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/464 N° RG 25/06309 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRK DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c842acdc6046d471c49f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05312

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/05312

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EGLIE-RICHTERS 1 GROSSE Me PLACHON 1 GROSSE Me MONTI 1 GROSSE Me FARNETI 1 GROSSE Me RICHARDIER 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04332

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 22/04332

    N° RG 22/04332 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTHX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : SARL HORIZON NATURE immatriculée au RCS du Puy en Velay n°511 420 176 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00564

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00564

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [J] [M] c/ [P] [C], S.A.S. [H] IMMOBILIER, [R] [H] MINUTE N° 2026/350 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTDX Grosse délivrée à Me Ro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01958

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/01958

    Affaire : N° RG 25/01958 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJU Minute : 26/129 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - Me LE GOFF - Me LE CHEVANTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • ca other ca_amiens n° 23/02946

    CA Amiens, 11 juin 2026, RG 23/02946

    ARRET N° S.A.S. AMERICAN CAR CITY C/ [B] [S] S.A.S. [X] [N] Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me GUYOT Me COURT Me MIEL Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00244

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00244

    Minute n° 26/450 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00244 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC4R JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [K], né le 13 Mai 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01628

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/01628

    Expédition conforme le Minute : 26/00290 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOL3 VE/SC DEMANDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Mélanie G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00275

    TJ 94028, 11 juin 2026, RG 26/00275

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [X] C/ [R] [A], [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas HOFFSCHIR, Vice-Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01703

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00219 N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tcom 1303 n° 2025F01028

    T. com. 1303, 11 juin 2026, n° 2025F01028

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 juin 2026 N° RG : 2025F01028 Société LA CLINIQUE LASER S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 878 218 387 (Maître [L], avocat au barreau de Marseille) C/ Société [E] FRANCE S.A.S. [Adresse 2] Registr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02492

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/02492

    - N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/482 N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me Xavier MAUCANDE, Me Guillaume NORMAND, Me Philippe RAVAY

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  • ca other ca_orleans n° 24/03375

    CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03375

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ABRS ET ASSOCIES Me Nathalie VAILLANT la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 125 - 26 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce8a3cdc6046d4723ff38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08720

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/08720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/08720 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4YB AFFAIRE [I] [D] C/ Société [K] La défenderesse est la société [K] [W] venant aux droits de la société [K] [T] [M] [O] en suite de modifications

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c779dcdc6046d471b3f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07209

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 22/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 22/07209 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXI5 AFFAIRE [F] [I] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRANCE, S.A.S. NDJLR anciennement GROUPE DUFFORT [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c777ecdc6046d471b3cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00635

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 25/00635

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQDQ AFFAIRE : [O] [B] [A] [E], [K] [G] épouse [E] C/ [Q] [U], [C] [Y] [X] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c079dcdc6046d470ecf63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03489

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/03489

    N° RG 25/03489 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL TATIGUIAN -DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 15 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06fccdc6046d470ec02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02171

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02171

    N° RG 24/02171 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1