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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 615 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01993

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01993 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6N JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00638 [I] [W] C/ [K] [R] Exploitant anciennement sous l’enseigne [L] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume BOIZARD Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01784

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 22/01784

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGES Association L’ORDRE DHÜ CHAOS C/ [C] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03028

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJ5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 26/00049

    TJ 85194, 15 juin 2026, RG 26/00049

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C652 AFFAIRE : [P] , [N] [Y] C/ [X] [L], [E] , [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] , [N] [Y] né le 28 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/02368

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02368

    Répertoire Général : N° RG 23/02368 N° Portalis DBZU-W-B7H-E56V AFFAIRE : [P] [N] [S] [Y], [J] [Q] épouse [Y] C/ S.A. SOGESSUR, S.A.R.L. DEPAN’CHAUFF 60, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4D2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00856

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXVW minute n° 26/288 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

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  • tj Expertise tj06088 n° 25/00624

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/359 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QITR affaire : [B] [N] - [U] [H] c/ s.d.c. villa [Etablissement 1] - s.a.r.l. manon - s.a.s. fs30 concept immo - s.a.s. travaux batiment services (tbs) - monique vengu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b06fcdc6046d478974c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01693

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7P NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [I] [W] [L] [B], né le 24 Juin 1994 à [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/00510

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EUAZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077e8cdc6046d476de14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01424

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/01424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01424 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGN4 NAC : 50D Demande en garantie des vices c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306079cdc6046d476c1b00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00212

    TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRZD JUGEMENT N° 26/00030 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: - M. [W] (ccc) -M. [U]) DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] né le 19 Octobre 1995

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01706

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUO N° de MINUTE : 26/00336 Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [F] née le [Date nai

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  • tcom 8401 n° 2024017357

    T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2024017357

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017357 Demandeur(s): [I] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Caroline FAVRE de THIERRENS (ELEOM)/[Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00124

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTLN Section 1 VB Républi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02490

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 21/02490

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 21/02490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7LY. DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], né le 16 janvier 1963 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00133

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLB Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1f2cdc6046d47886eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01102

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/01102

    Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. KAS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00879

    TJ 24037, 12 juin 2026, RG 24/00879

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2M AFFAIRE : [R] [X] C/ [B] [H] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, **********

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  • ca other ca_nimes n° 24/00955

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDK NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG :2022004798 [D] C/ S.A.S. AUTOMOBILE [Localité 1] S.A.S. MERCEDES-[R] FRANCE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1