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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01688

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTUA Jugement du 07 Juillet 2026 Notifié à : Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6NB NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avo

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  • tj Expertise tj95500 n° 25/03470

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/03470

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 25/03470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMDH Code NAC : 50D [T] [R] C/ S.A.S. HCM CAR S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont

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  • tcom 7608 n° 2025002574

    T. com. 7608, 6 juill. 2026, n° 2025002574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 juillet 2026 Rôle 2025 002574 DEMANDEUR: PRESTOFER (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEPILLIER, de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre DÉFENDEURS : [P] [G] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BAUDRY, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00253

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Y] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André BELLESSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70f893c619cd1f814080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00045

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Madame [K] [D] née le 01 Septembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ROQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70eb93c619cd1f814023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00532

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 22/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine COCH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01263

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRC NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 07/07/26 à : Me Hassan KAIS la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 6 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d1093c619cd1f811982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04696

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04696 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JF SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ce193c619cd1f8117d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05572

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3E SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 06/07/26 à : la SELARL CABINET [X] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Juillet 2026 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cc393c619cd1f811678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00007

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFW Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [R] c/ Société [X] [I] DEMANDEUR Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01471

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIF4 Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Madame [H] [X] c/ Monsieur [F] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515c93c619cd1f804611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00160

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00160

    Copie délivrée à Me Stéphane AUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1493c619cd1f725c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00076

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00076

    Copie délivrée à Me Agnès BARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1093c619cd1f725bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01716

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVZJ Minute N° :2026/394 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], demeurant 1 impasse Charles Gounot - 57120 ROMBAS, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f5093c619cd1f71ff93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03147

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 25/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/370 AFFAIRE N° RG 25/03147 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZX Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] né le 25 Mars 1978 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdf593c619cd1f718893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00839

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00839

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ66 DEMANDEUR : Mme [Z] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : S.A. AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb8e93c619cd1f7177e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04108

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22JD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 19 Février 1986 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8f6195da062e07695f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02526

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/02526

    Affaire : N° RG 25/02526 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN3 Minute : 26/144 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BREMOND - une copie certifiée conforme à M [F] et Me APPERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f4593c619cd1fec6f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1