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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01345
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01345
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCT AFFAIRE : [F] [R], [M] [R] C/ S.A.S.U. MC AUTO SASU inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 893 081 422, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de de son représentant légal en ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01172
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01172
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7X AFFAIRE : [Q] [A] C/ S.A.S. B.P.H NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01307
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01307
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIX AFFAIRE : [Z] [O] C/ Entreprise LCA 87 (LOW COST AUTOMOBILE) entrepreneur individuel inscrit au RCS de LIMOGES sous le numéro 513 017 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02682
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/02682
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4B DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 24 Juin 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04693
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04693
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRM DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04757
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04757
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNA2 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [N] né le 01 Août 1988 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité française, deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02522
TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERJ JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [N] [Q] épouse [F] [H] [F] C/ [L] [X] [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04501
TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/04501
N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 Copie exec. aux Avocats : Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT Le Le Greffier Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00124
TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3Y Minute n° 26/102 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00988
TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 21/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00988 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNKA MINUTE N° : 2026/403 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R], demeurant 163, route d’Arlon - L - 8009 STRASSEN (Grand Du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00258
TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3HG MINUTE N° : 2026/404 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C], demeurant 2 rue Jean-Pierre Pêcheur - 57100 THIONVILLE, re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/03205
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 20/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 20/03205 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U62A Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. [Q] [W] Notifié à : Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00715
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/00715
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT2V NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03913
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 21/03913
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QE77 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04550
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/04550
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FERNANDEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04550 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00060
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00060
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 20 rue Emile Penis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01860
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/01860
République française Au nom du peuple français N° RG 25/01860 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFNY PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50A [X] [K] C/ S.A.R.L. GUARETON DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Pauline MO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00158
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00158
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GF AFFAIRE : [S] [P], [M] [P] C/ [Z] [H] COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06209
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. AUTOMOBILE EXCLUSIVE Copie exécutoire délivrée à : Me ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPYL N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01866
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/01866
MINUTE N° : 26/715 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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