Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01574
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00279 N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFOG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tcom 6401 n° 2025004521
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025004521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Marcel HIRIGOYEN Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Préside
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ca other ca_cayenne n° 24/00269
CA Cayenne, 27 juill. 2026, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 110 /2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKT [G] [E] [C] épouse [U] C/ S.A.S. GLOBAL AUTO ARRÊT DU 27 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
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ca other ca_noumea n° 24/00165
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 24/00165
N° de minute : 181/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/02734) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00566
TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 24/00566
MEDM/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [X] Contre : [W] [Z] [M] S.A.S. MONSPECIALISTEAUTO.COM prise en la personne de son représentant en exercice, la société MONZA INVEST, en sa qualité de président S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00897
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00897 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDZ Minute n°2026/431 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [N], demeurant 49 Résidence Bellevue - 57940 VOLSTROFF, rep
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tcom 3802 n° 2026R00013
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00013
IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/01172
TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01172 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DACM Le Copie à Mme [C] Copie exécutoire + copie à Me GOSSET Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [C] épouse [T] née le 03 Février 1988 à [L
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tcom 4502 n° 2025003420
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025003420
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°204 Rôle n° 2025003420 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [V] , inscrit au répertoire SIREN sous le n°421 617 358 Domicilié au [Adresse 1] Représenté par l'avocat postulant: SCP FGB AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Représenté par l'av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00619
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00619
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [D] [J] [W] c\ [N] [A] [Z] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/110 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUT3 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [W] né le 09 Avril 1981 à [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00641
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/00641
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 MINUTE N°26/620 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCCS Affaire : [P] [L] [R] époux [X] [N] [A] [K] [X] épouse [R] C/ [P] [C] S.A.R.L. MARINE SELECTION ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06239
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/06239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [W] SA COFIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXT N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23
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ca other ca_lyon n° 23/00160
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/00160
N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWW2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 novembre 2022 RG : 2019j1264 ch n° S.A.S.U. KINETIC SYSTEMS C/ S.A.S. [R] RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_lyon n° 23/00562
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/00562
N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXWA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2023 RG : 2021j00361 ch n° S.A.S. FMC AUTOMOBILES SAS, ENSEIGNE FORD FRANCE C/ S.A.R.L. JASON S.A.S. FMC BYMYCAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 26/00083
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00083
RÉFÉRÉ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUQW ---------------------- [L] [M] c/ [I] [K] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca other ca_bordeaux n° 26/00113
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00113
RÉFÉRÉ N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVY3 ---------------------- [N] [G] c/ [I] [F], [M] [R] épouse [F] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03976
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/03976
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03976 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3HX Dé
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ca other ca_metz n° 23/01326
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QC [K], [F] C/ [W], [R], S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06152
TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/06152
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06152 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3BC En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00198
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00198
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBOT République Française Au Nom du Peuple Fran
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