Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15938
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/15938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/15938 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMFC [N] [G] C/ S.A.R.L. DJENA Copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à : - Me Olivier ROMANI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15878
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/15878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/15878 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7S [T] [Z] C/ S.A. CONSERVES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à : - Me Françoi
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ca other ca_bordeaux n° 21/05493
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05493 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK62 S.A.S. ENTREPRISE H. REINIER c/ Madame [C] [P] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05527
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05527 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLBK Madame [O] [W] c/ Association Garantie des salaires- CGEA de [Localité 3] SCP Amauger-Texier,e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05523
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05523 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLBB Madame [O] [N] c/ UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 2] SCP Amauger-Texier en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05433
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05433 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKZH Monsieur [S] [T] c/ Association LA MAISON 24 Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05241
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05241 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKG5 S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 4] c/ Madame [J] [E] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02505
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUB AFFAIRE : [D] [U] C/ Association [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02348
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02348 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWO AFFAIRE : Société GRT GAZ C/ [C] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02256
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02256 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKIZ AFFAIRE : [L] [S] [M] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01999
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01999 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIX6 AFFAIRE : [S] [V] C/ Société SERVICES INTER MAINTENANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03341
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03341
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400 N° RG 21/03341 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV35 Mme [T] [O] C/ MAIRIE DE [Localité 4] Sur appel du jugement du 20/05/2021 du CPH de Lorient - RG 21/152 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18-09-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03325
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03325
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°399 N° RG 21/03325 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVZ5 M. [M] [I] C/ S.A.S.U. ALILA venant aux droits de la SAS ALILA PROMOTION Sur appel du jugement du CPH de NANTES Section encadrement du 07/05/2021 RG 18/01052 Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03295
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03295
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397 N° RG 21/03295 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVUL S.A.S.U LYANA anciennement dénommée S.A.S.U. LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN C/ - Mme [D] [R] - S.A.S. ADECCO FRANCE Sur appel du jugement de départage du 11/05/2021 du CPH de NANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03288
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03288
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°396 N° RG 21/03288 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVS5 M. [O] [U] C/ S.A.S. ALILA venant aux droits de la SAS ALILA PROMOTION Sur appel du jugement du CPH de NANTES - Section encadrement du 7/5/2021 RG 18/1053 Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03135
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03135
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395 N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU54 Mme [Y] [R] C/ Mme [Z] [K] épouse [V] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 11/03/2021 - RG 20/169 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01685
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01685
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01685 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Indus
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00658
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/00658
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/00658 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00097
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02594
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/02594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOLM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05837
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre
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