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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNN N° MINUTE : 24/00263 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Organisme -CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Jurid

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00234

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKLZ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00392

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSK6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 MAI 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMF NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 22 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Représentée par son direct

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 24/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKO NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 22 MAI 2024 DEMANDERESSE Société TOMPLAYER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBC MINUTE N° : 24/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUZ MINUTE N° : 24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00153

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5U MINUTE N° : 24/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00372

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMC NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) [Adresse 1] [Localité 4] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01870

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6L NAC : 5BH JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (974) Rep/assistant : Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 665759c9d8291d53ffe97ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00383

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GROY NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [B] [L] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00759

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Olivier C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTO NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [R] [S] [B] [J] [Adresse 6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00193

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOT NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN (MAR OI) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b706f31ecb9d9320a878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE [Adresse 4]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01411

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFT4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFT4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dema

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03522

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03522 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03522 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4B NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03379

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03379 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03379 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4O NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02335

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLI3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c49d5614ec4f7bf1b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03631

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03631 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03631 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dema

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1