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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGQ N° MINUTE 24/00281 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUC N° MINUTE 24/00288 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] dispensé de comparaître EN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00546

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00546

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXK N° MINUTE 24/00287 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00214

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00214

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGS N° MINUTE 24/00283 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHMT N° MINUTE 24/00276 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [E] [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MAILLOT, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00364

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00364

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCXW N° MINUTE 24/00274 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE S.A.S. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00133

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPP N° MINUTE 24/00277 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00197

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00197

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDN N° MINUTE 24/00278 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE SARL [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00678

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00678

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDP N° MINUTE 24/00275 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [H] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître EN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00213

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00213

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGR N° MINUTE 24/00282 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00211

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00211

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGP N° MINUTE 24/00280 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00148

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F723 N° MINUTE 24/00273 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [K] [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain ANTOINE, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00256

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO6 N° MINUTE 24/00285 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00229

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKA N° MINUTE 24/00284 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00198

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDP N° MINUTE 24/00279 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00189

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00189

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKB4 N° MINUTE : 24/00266 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6659fceb62ce03d424c399d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00312

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZT N° MINUTE : 24/00270 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00227

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJY N° MINUTE : 24/00268 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBR N° MINUTE : 24/00265 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE En la personne de son Directeur en exercice [Adresse 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00193

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00193

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCE N° MINUTE : 24/00267 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [K] [M] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en per

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1