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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01453

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/97 DOSSIER N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f481296b51ba2b47af0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00634

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/95 DOSSIER N° : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJH JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [J] [P] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47ab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02259

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/02259

    JUGEMENT DU : 10 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/02259 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03177

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/03177

    JUGEMENT DU : 10 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/03177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00426

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : URSSAF BOURGOGNE contre : S.A. [9], URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYZ3 Décision n°24/894 Notifié le à - URSSAF BOURGOGNE - S.A. [9] - URSSAF RHONE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cfcda94e1874b4e1e3ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00138

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : M. [C] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIO Décision n°24/886 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d18d039711e492cd68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00639

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 22/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [K] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGSU Décision n°24/871 Notifié le à - [K] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d18d039711e492cd65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00572

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 20/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQZD Décision n° 24/00883 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d08d039711e492cd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00554

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00554 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQOV Décision n°24/880 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d08d039711e492cd5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00577

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRBF Décision n°24/884 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d08d039711e492cd57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00113

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 22/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F56Y Décision n°24/885 Notifié le à - [H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d08d039711e492cd4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00148

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [S] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Dossier : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJO3 Décision n°24/887 Notifié le à - [S] [G] - CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d08d039711e492cd4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00106

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [O] [G] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURC Décision n° 24/00891 Notifié le à - [O] [G] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00434

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOV6 Décision n°24/893 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd3d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00466

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A. [6] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXM Décision n°24/889 Notifié le à - S.A. [6] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00569

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00569 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQYP Décision n°24/ 881 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00253

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [Y] [Z] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTS Décision n°24/00892 Notifié le à - [Y] [Z] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Z] [L] Dossier : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCI Décision n°24/888 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [L] Copie le: à - la SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00570

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQYV Décision n°24/882 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489ce8d039711e492cd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00664

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [S] [O] Dossier : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4X Décision n°24/890 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [S] [O] Copie le: à - la SELARL [3

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489ce8d039711e492ccfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1