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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01971

    TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 22/01971

    17 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [C] épouse [R] C/ [A] [C] N° RG 22/01971 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6Z5 Assignation :05 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 21 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84287ad60b1f57b1619e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00502

    TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 23/00502

    17 Septembre 2024 AFFAIRE : [N] [M] épouse [G], [R] [M] épouse [O], [A] [M] épouse [F] C/ [C] [M], [K] [M] N° RG 23/00502 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDH4 Assignation :27 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84267ad60b1f57b16191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00605

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00605

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00605 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLU3 AFFAIRE : [M] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00175

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00175

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPX7 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [13] , [D] [F], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société [19] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 18/00014

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 18/00014

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 18/00014 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FZ3S AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [7] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [C] [M] CC Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00142

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00142

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00142 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZA6 AFFAIRE : [C] [D] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00529

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00529

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00529 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKYV AFFAIRE : CGSS/URSSAF C/ [Y] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC CGSS/URSSAF CC [Y] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00511

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00511

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00511 N° Portalis DBY2-W-B7G-G6Z7 AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a237d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00109

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00109

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00109 N° Portalis DBY2-W-B7H-HDXP AFFAIRE : Société [8] [Localité 9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a2374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00354

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00354

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00354 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4LK AFFAIRE : [C] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a2371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00109

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00109

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00109 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYPE AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a2368
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00438

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00438

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00438 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSI AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Maître [N] [R] Association [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a2365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00614

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00614

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00614 N° Portalis DBY2-W-B7G-HASP AFFAIRE : [K] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a235f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02446

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/02446 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAIN Minute 24/88 [F] [H] C/ [K]-[T] [O] épouse [H] Assignation du 30/11/2022 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a9114ae30c3a71d3dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00091

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/00091 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWBH Minute 24/85 [D] [H] épouse [Y] [L] [X] C/ [T] [Y] [L] [X] Assignation du 27/12/2021 Ordonnance de clôture du 17/06/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a7114ae30c3a71d3c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00566

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 23/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDPN Minute 24/90 [L] [Z] [B] épouse [P] [V] C/ [K] [P] [V] Assignation du 06/03/2023 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a7114ae30c3a71d3c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/02269

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 20/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 20/02269 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GNQ5 Minute 24/83 [N], [M] [E] épouse [L] C/ [K] [L] Assignation du 11/08/2023 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 Code 20J

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a6114ae30c3a71d3ab
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01052

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/01052 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G22R Minute 24/87 [J] [B] C/ [M] [H] épouse [B] Assignation du 23/05/2022 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a6114ae30c3a71d3a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00343

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00343

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00343 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4F2 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef962172da17169ec2637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00504

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00504

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00504 N° Portalis DBY2-W-B7G-G6VY AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef962172da17169ec2610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1