Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02407
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/02407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RENVOI DE CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 210 - 24 N° RG 23/02407 N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02251
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/02251
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 209 - 24 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QA DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00587
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RENVOI DE CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 208 - 24 N° RG 23/00587 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVU DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02020
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/02020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 207 - 24 N° RG 22/02020 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01904
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 206 - 24 N° RG 22/01904 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCG DÉCISION EN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01752
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 205 - 24 N° RG 22/01752 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTXZ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01513
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Anne PALADINO la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 204 - 24 N° RG 22/01513 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01492
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01492
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LECAT ET ASSOCIES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 203 - 24 N° RG 22/01492 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTDU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01419
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01419
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 202 - 24 N° RG 22/01419 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS62 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01393
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01393
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 201 - 24 N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS43 DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01352
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Blaise EGON ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 200 - 24 N° RG 22/01352 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS2H DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01296
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01296
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 199 - 24 N° RG 22/01296 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWF DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01279
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01279
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 198 - 24 N° RG 22/01279 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSU5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01174
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01174
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Christian QUINET ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 197 - 24 N° RG 22/01174 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSNF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01136
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 196 - 24 N° RG 22/01136 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01088
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP REFERENS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 195 - 24 N° RG 22/01088 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSHE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02369
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02359
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02359 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00109
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KT DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00107
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD Me Christian QUINET la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge
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