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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00188

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPI N° minute : 24/00315 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67350389a16106af685e0b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00117

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYZ N° minute : 24/00310 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67350388a16106af685e0b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00076

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVC4 N° minute : 24/00309 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Madame [F] [Z] né le 03 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67350388a16106af685e0b56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00144

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKX N° minute : 24/00312 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350388a16106af685e0b4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00221

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXW N° minute : 24/00321 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350310a16106af685e077d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00227

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYX6 N° minute : 24/00326 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350310a16106af685e0770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00219

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00219

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXU N° minute : 24/00320 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6735030fa16106af685e075f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01270

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW24 N° minute : 24/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 3] d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a4bf6e7d670bccd977c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03111

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/03111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVW N° minute : 24/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de STRASBO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a4bf6e7d670bccd9778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01161

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWQ5 N° minute : 24/00093 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [E] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 4] d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a4bf6e7d670bccd9775
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03618

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03618

    JUGEMENT DU : 19 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03618 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 8] (T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a4bf6e7d670bccd9771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00726

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIV N° minute : 24/00092 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 2] comparant INT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02340

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/02340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOO6 N° minute : 24/00090 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd943b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02394

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/02394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 23/02394 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOT6 N° minute : 24/00087 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ don

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8ccf204fb785cd33ad2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01651

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01651

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 24/01651 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX63 N° minute : 24/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. BREMANY L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33ab9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01428

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01428

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNJ N° minute : 24/00088 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01424

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/01424

    JUGEMENT DU : 19 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 10] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02234

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/02234

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02234 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [L], né le 22 novembre 1992 à [Localité 4] (69), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02682

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/02682

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le 29 Décembre 1962 à [Localité 28] (MADAGASCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03114

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03114

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] [I] né le 22 Février 1939 à [Localité 6], Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1