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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01443

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01443

    Minute n° 24/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4389f19e8c50fa41bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01322

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01322

    Minute n° 24/421 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa417f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01294

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01294

    Minute n° 24/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3f89f19e8c50fa406f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01290

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01290

    Minute n° 24/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bff1d01e3c86f3e579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01291

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01291

    Minute n° 24/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [C] [S] née [H] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00837

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4b23308db0e5f42b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01059

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5Z2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01706

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01706

    N° RC 24/01706 Minute n° 24/683 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01038

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5VI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00594

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4a23308db0e5f42b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00824

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00824

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4a23308db0e5f42b06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01713

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01713

    N° RC 24/01713 Minute n° 24/687 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [U] [C] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42acb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01704

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01704

    N° RC 24/01704 Minute n° 24/681 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42ac1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01709

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01709

    N° RC 24/01709 Minute n° 24/686 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00928

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 20/00928

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 20/00928 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KY7B Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00660

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00660 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGSE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4823308db0e5f42aa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01708

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01708

    N° RC 24/01708 Minute n° 24/685 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4723308db0e5f42a89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01689

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01689

    N° RC 24/01689 Minute n° 24/674 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4723308db0e5f42a7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01697

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01697

    N° RC 24/01697 Minute n° 24/678 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01005

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5I7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1