Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01313
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 20/01313
XG/MB Numéro 24/2872 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/01313 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSF5 Nature affaire : Demande relative à l'option successorale Affaire : [W] [J], [B] [J], [L] [J] C/ [K] [H],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01181
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 20/01181
MB/XG Numéro 24/2866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/01181 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2P Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [W] épouse [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02650
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 19/02650
XG/MB Numéro 24/2865 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 19/02650 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKWT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [X] [E] [N] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01417
CA Pau, 23 sept. 2024, RG 24/01417
CF/CD Numéro 24/02833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DO Affaire : SAS ALTERNATIVE FONCIERE C/ [I], [O] [B] [Y] SCI FINONDOA [X] [Y] [R] [L] [Y] [U] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02617
CA Pau, 20 sept. 2024, RG 24/02617
N°24/2832 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02616
CA Pau, 20 sept. 2024, RG 24/02616
N°24/2831 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02910
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02910
TP/SB Numéro 24/2826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILI4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02093
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/02093
N°24/02811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01857
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01857
N°24/02809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01751
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01751
N°24/02807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4C7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01665
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01665
N° 24/02806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I334 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02933
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02933
TP/DD Numéro 24/2828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02933 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILMC Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02908
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02908
TP/SB Numéro 24/2829 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIW Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02883
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02883
TP/DD Numéro 24/2818 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02883 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILGU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. POMONA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02721
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02721
TP/SB Numéro 24/2822 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02073
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02073
TP/SB Numéro 24/2819 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02059
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02059
TP/SB Numéro 24/2821 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ZOOM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02017
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02017
TP/SB Numéro 24/2820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SOCIETE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01980
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01980
TP/SB Numéro 24/2817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQ4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01664
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01664
AC/SB Numéro 24/2816 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [P]
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