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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02981

    TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/02981

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [F] [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4T4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449b1486831808a00c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03789

    TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/03789

    1ère chambre civile S.C.I. LE CUBE c/ S.A.R.L. SOPERCA copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Horstense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03789 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UP Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE CUBE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 671944981486831808a00be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02587

    TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/02587

    1ère chambre civile CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY EN ARTOIS c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me HERMARY Maxime TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02587 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ3P Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 19/02951

    TJ Béthune, 24 sept. 2024, RG 19/02951

    1ère chambre civile Consorts [U] c/ [XU] [V] , DGFP , [Z] [UK] , S.E.L.A.R.L. [UK] [Z] copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me VITSE-BOEUF (LILLE) à DGFP PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 19/02951 - N° Portalis DBZ2-W-B7D-GSVO Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 671944611486831808a00951
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02855

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02855

    MINUTE N° : 104/2024 DOSSIER : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4QQ AFFAIRE : Association RECYCL’ SOLID’AIR / S.A. TEMSYS Prise en la personne de ses représentants légaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00cd1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02012

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNR JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449e1486831808a00cb9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03694

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03694

    MINUTE N° : 105/2024 DOSSIER : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H64Y AFFAIRE : S.A.S. J [Y] HORTICULTEUR / Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD-PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 671944981486831808a00bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00518

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/00518

    MINUTE N° : 100/2024 DOSSIER : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWEX AFFAIRE : S.A. ETABLISSEMENT [H] ET FILS / [D] [T], Société COLLEGE [3], Monsieur l’Agent comptable TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 671944971486831808a00bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00517

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 24/00517

    MINUTE N° : 92/2024 DOSSIER : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA56 AFFAIRE : [C] [S] / S.A. SOCIETE [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUKRIF Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671944691486831808a00a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02115

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02115

    MINUTE N° : 99/2024 DOSSIER : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2VS AFFAIRE : [G] [U] / Me [R] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la SASU MEGA ENERGIES, S.A.S.U. MEGA ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671944691486831808a00a32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01410

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXWS JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 671944691486831808a00a2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02485

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02485

    MINUTE N° : 75/2024 DOSSIER : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TR AFFAIRE : [R] [E] / BANQUE POPULAIRE DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me WIBAULT le Copie(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03320

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03320

    MINUTE N° : 93/2024 DOSSIER : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H537 AFFAIRE : S.A.R.L. CABRE / S.A.R.L. PBNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me HOUYEZ Me IHOU le Copie(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671944671486831808a00a0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02452

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02452

    MINUTE N° : 94/2024 DOSSIER : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SA AFFAIRE : S.A.S. SMCI / S.A.R.L. AGENCE DE TRAVAUX OCORDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me DELEVACQUE Me LECLERCQ le

    Lire la décision → Vérifier la source 671944661486831808a009c6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03001

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43T JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] sous curatelle renforcée de ATPC de [Localité 14], en présence de Mme [C] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00798

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IADE JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [G] [F] [N] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445b1486831808a008b5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03249

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03249 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PS JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 12] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445a1486831808a008a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00768

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00768

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Geoffroy Bleitrach + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA6D JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67365368944f91b65d3a2d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00726

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00726

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Boulanger-Martin + copie à Me [X], notaire. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAOQ JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67365367944f91b65d3a2d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00639

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00639

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Vantroyen + copie à Me [G]-[I], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IASD JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67365364944f91b65d3a2d17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1