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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01930

    TJ Valence, 11 oct. 2024, RG 24/01930

    C ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFJ6 AFFAIRE : Commune d’[Localité 4] C/ [R] [F], [D] [U], [X] [N], [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01758

    TJ Valence, 11 oct. 2024, RG 24/01758

    ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFBU AFFAIRE : S.C.I. DESCOMBES C/ [B] [V] épouse [R], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00851

    TJ Valence, 10 oct. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe JOSET Expédition le : - Me [K] [I] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date nais

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01954

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOS AFFAIRE : [T] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS Me Cleo DELON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Af

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02140

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHCR AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01613

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFHL AFFAIRE : [K] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine GUALDA de la SELARL GPS AVOCATS Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par C. BLACHI

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01911

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGMT AFFAIRE : [C] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fami

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02110

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHAI AFFAIRE : [G] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu par C. BLACHIER, Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00653

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBE AFFAIRE : [D] / [O] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Valentine GROSDIDIER Expédition délivrée le : - Me [B] [M] DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00897

    TJ Valence, 4 oct. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 4 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICCG AFFAIRE : [B] / [H] Copie exécutoire le 7 octobre 2024 à Me Stéphane GRENIER DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 5] 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381de08f516899c06410
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03198

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Romaric CHATEAU Me Amal OURACHANE Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01989

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/01989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [E] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER Rendu par C. OUDOT-DENES,

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01296

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Philippe TATIGUIAN d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02904

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 22/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNP4 AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Vincent BARD la SELARL CABINET JP Expédition le au JE Valence Cab 1 Rendu par C. OUDOT-DENES,

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02854

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02854 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H37W AFFAIRE : [E] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Harmony NICOLAS Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00501

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBTO AFFAIRE : [G] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me Anne JUNG Expédition : JE Valence Cab 2 Rendu par C. OUDOT-DENE

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ee08f516899c06419
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00113

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pierre-marie BAUDELET Me Raphaële GUERIN Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381be08f516899c063fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01337

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYJ AFFAIRE : [D] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ae08f516899c063ef
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02210

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 21/01860

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 21/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HDWO AFFAIRE : [Y] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Sylvia LAGARDE Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1