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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00953

    TJ Nîmes, 4 déc. 2024, RG 24/00953

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY63 ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d1f1268aa38ed85d5c5d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00950

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00950

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY4F ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807302102d8b2031357b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00942

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00942

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02557

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02557

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP63 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02845

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02845

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ3K Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03301

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03301

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03301 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR73 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b2031356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03162

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03162

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03162 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KREH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00947

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00947

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313566
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00948

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3A Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Pauline MALLET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00941

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00941

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807102102d8b20313555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02712

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02712

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02712 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPUP Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807102102d8b20313552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03278

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03278

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03278 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4T Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807102102d8b2031354f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00939

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00939

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807102102d8b2031354b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00940

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00940

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807102102d8b20313548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05164

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/05164

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BOLZAN AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/05164 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIGA Minute n° JG24/ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef3e08f516899c01224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03007

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/03007

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-camille CHEVENIER la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03007 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7QC Minute n° JG24/

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef2e08f516899c01219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01726

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 22/01726

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [12] Me François JEHANNO Me Grégory LORION TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01726 - N° Portalis DBX2-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef2e08f516899c01214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04771

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 22/04771

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Farid FARYSSY la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04771 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUDC Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef2e08f516899c0120c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05212

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/05212

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/05212 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJAF Minute n° JG24/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef1e08f516899c01206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00951

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 22/00951

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Thibault LEVALLOIS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMMX Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef1e08f516899c01201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1