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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00215
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00215 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00092
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00092
- N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BD - M. [V] [B] Ordonnance du 18 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00093
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00093
1- N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BE - M. [R] [L] Ordonnance du 18 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00094
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00094
2- N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BF - M. [M] [C] Ordonnance du 18 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04713
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/04713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G] épouse [U] C/ [V] [U] N° RG 23/04713 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJI Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [G] épouse [U] née le [Date nai
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03391
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [X] C/ [H] [J] épouse [X] N° RG 23/03391 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDES4 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00089
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00089
- N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AM - M. [C] [R] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 53 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03966
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] [G] épouse [E] C/ [C] [E] N° RG 23/03966 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4H Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 7]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00085
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00085
- N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7R - M. [B] [N] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 56 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00086
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00086
- N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7V - M. [Z] [X] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n° 25/ 55 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00090
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00090
- N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AO - M. [Z] [V] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 52 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04596
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/04596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [V] [I], [Y] [M], [D] [X] C/ N° RG 23/04596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIXE Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] né le [Date naissan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00087
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00087
- N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Z - M. [F] [B] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n° 25/ 54 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05533
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P], [C] [R] [M] épouse [Y] C/ [N], [F] [Y] N° RG 23/05533 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIMH Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Madame [P], [C] [R] [M] épouse [Y] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00194
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00194
Dossier N° RG 25/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00189
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00189
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00198
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00198
Dossier N° RG 25/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00191
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00196
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00193
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00193
Dossier N° RG 25/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Janvier 2025 Do
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