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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04364

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04364

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.A.R.L. NEPTUNE N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDO N° 25/00056 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me T

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03108

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/03108

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ Compagnie d’assurance CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE MINUTE N° 25/ Du 06 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03393

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 21/03393

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [T] c/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° 25/ Du 6 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03393 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXLW Grosse délivrée

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03999

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 22/03999

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / CIPAV N° RG 22/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQFX N° 25/00054 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Stéphane CHARPEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04426

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. NAFO (MANGE MOI) / S.A. LOCAL FR N° RG 23/04426 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKK5 N° 25/00049 Du 06 Février 2025 Grosse

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00145

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00145

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : [S], [T] / [Z], [N] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAXR N° 25/00032 Du 06 Février 2025 Expédition délivrée

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 18/02458

    TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 18/02458

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 18] c/ S.A.R.L. ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED MINUTE N° Du 05 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LROG G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01440

    TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 21/01440

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DIFRAL c/ S.A.R.L. B.E.T ASSOULINE, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, S.A.S. PANORAMA ARCHITECTURE MINUTE N° Du 05 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00171

    TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 24/00171

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Monsieur [T] [Y] Par Monsieur [R], [E] [J] Jugement du : 05 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXY Expéditions délivrées à : - [T] [Y] (lrar) - [R], [E] [J] (lr

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00170

    TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 24/00170

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Monsieur [U] [F] Par Monsieur [M], [T] [I] Jugement du : 05 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXX Expéditions délivrées à : - [U] [F] (lrar) - [M], [T] [I] (l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01152

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01152

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAB Du 04 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me BENHAMOU Expédition(s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01053

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01053

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCC du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [R] [I] [Y] [F] divorcée [C] c/ S.A.S. CBB ENERGIE PLUS Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01170

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01170

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZMQ du 04 Février 2025 N° de minute 25/00205 affaire : [J] [P] c/ [I] [Z] Grosse délivrée à Me ZAGO Expédition délivrée à Me ROMEO le l’an deux mil vin

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01433

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01433

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 24/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WP du 04 Février 2025 M.I 21/00000445 N° de minute affaire : [E] [D] c/ S.A.S. M.I.E MAITRISE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02158

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02158

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZN du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [U] [M] c/ [W] [H] [F] [Z] épouse [E] [B], [J] [O] [R] Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27a000a87e48916eb8446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02060

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02060

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUA du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [U] [X] [E] [F], [S] [D], [R] [B] [D] c/ [G] [A] Grosse délivrée à Me ALLALI Expédition délivrée à Partie

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01490

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01490

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VU du 04 Février 2025 M.I 25/00000086 N° de minute affaire : [U] [X] [Y], représentée par sa mère Madame [B] [Y], [B] [Y], en son nom personnel et en qualité de t

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00054

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/00054

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNND du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [J] [H], [N] [H] c/ S.C.P. BTSG2, prise en sa qualité de Commissaire à l’Exécution du plan de sauvegarde de la Société ELITE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279ff0a87e48916eb8436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01995

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01995

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION AVEC 24/2162 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDK du 04 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SABATIER c/ S.A.R.L. AF, exerçant sous l’enseigne LE MALOUF Grosse délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00359

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 22/00359

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ Société MATMUT, [B] [U], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 11] MINUTE N° 25/ Du 04 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3RC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1