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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Rennes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date

tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00766

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00766

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00766 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJY 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Edouard-jean COURANT, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Edouar

Lire la décision → Vérifier la source 67a660af9324999a647a47ec
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00673

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00673

RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00673 N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3E 56Z c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Anne CUMIN, Me Vincent LAHALLE, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Au

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00310

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00310

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00310 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4H6 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00620

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00620

RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00620 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJU 58E c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Estelle GARNIER, Me Juliette MEL, Me Jean-paul RENAUDIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04495

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/04495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSI Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/157 [M] [Y] [I] [B] C/ [U] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [Y] et Mme [B] COPIE à

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07049

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07049

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07049 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVO Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/162 OPH [T] C/ [F] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] Au nom du Peuple França

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00618

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00618

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2I 61B c par le RPVA le à Me Pierre-olivier DUROS, Me Christophe HENRION, Me Marc-olivier HUCHET, Me Valérie LEBLANC, Me Brigitte BEAUMONT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00554

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00554

RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00554 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBQ 54G c par le RPVA le à Me Barbara BADO, Me Laurent BOIVIN, Me Christophe CAILLERE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Barbara

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00505

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00505

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00505 N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWB 50D c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO Co

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00594

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00594

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00594 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDYC 56C c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00426

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 22/00426

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2025 AFFAIRE N° RG 22/00426 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZGE 89A Objet du recours : Contestation de prise en charge de maladie du 09/12/2019 autitre de la législation professionnelle NIR [Numéro identifiant 1] CRA du 30/03/2022 DEMANDEUR Mm

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00429

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00429

RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00429 N° Portalis DBYC-W-B7I-K45E 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean-marie BERTHELOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean-marie BERTHELOT, Me Paul Gabriel CHAUMA

Lire la décision → Vérifier la source 67a6606e9324999a647a46bb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04087

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/04087

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/04087 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAR5 RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge char

Lire la décision → Vérifier la source 67a50ef1e6367a63fbf3e24c
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01867

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/01867

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VR RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

Lire la décision → Vérifier la source 67a50eefe6367a63fbf3e23e
tj Constate d'office la péremption d'instance 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00728

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00728

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM5L ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance contradictoire rendue le 6 Février 2025 par Grégoire MARTINEZ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Karen RICHARD, Greffier Greffier, dans l'instance N° RG

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tj MEE - incident 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07545

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/07545

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/07545 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7QN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue contradictoirement le 06 Février 2025,après prorogation du délibéré initialement pré

Lire la décision → Vérifier la source 67a50eefe6367a63fbf3e232
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01694

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/01694

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Contradictoire, rendue le 6 février 2025, date indiquée à l'issue de l'audienc

Lire la décision → Vérifier la source 67a50eeee6367a63fbf3e226
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03996

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/03996

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/03996 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Réinscription au rôle d’une instance périmée) Ordonnance contradictoire sur incident plaidé le 06 Février 2025, rendue le 9 janvier 2025, en audience publique par Grégoire MARTIN

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06398

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/06398

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/06398 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFKA RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 06/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06657

TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/06657

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/06657 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5F RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Un

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1