Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03588
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 22/03588
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B], [I] [B] c/ [F] [E] N° 25/ Du 07 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03588 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHAD Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03243
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03243
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [B], [S] c/ [J] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DO - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conforme : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 17/03282
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 17/03282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. UN POINT SEYTOUR c/ Société de la Résidence sise [Adresse 3], [Y] [W] épouse [N], S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance MATMUT, S.A. PACIFICA N° 25/ Du 07 Février 2025 4è
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04465
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 22/04465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.A.S. BATIMENT ASSISTANCE, S.A.R.L. BET ATELIER 75, S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 07 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04465 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04388
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/04388
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [G] c/ Syndicat de copropriétaures de l’immeuble [Adresse 8], S.C.P. BTSG2, S.A.R.L. GINKO, S.A.R.L. HOME GESTION SERVICE, S.A.R.L. EXPERTISES LEURIDAN MINUTE N° Du 07 Février 2025 2ème Chambre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04713
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 23/04713
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 23/04713 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKOM Affaire : [F] [B] - [V] [X] C/ S.A.R.L. PLOMBELEC ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03330
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03330
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G], [G] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VY - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03298
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03298
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 183 / 25 [X], [X], [X] c/ [S] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NV - Exécutoire : à Me Maxime ROUILLOT - copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03148
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03148
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OJ - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT - co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03713
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03713
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [U] c/ [S], [W] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7B3 - Exécutoire : à Me Céline MARTEL-EMMERICH - copie certif
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03329
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03329
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VW - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04127
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/04127
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 21/04127 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZ6W Affaire : Société AD RENOVATION C/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES Syndic. de copro. [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sand
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03332
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03332
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [I], [I] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBWR-W-eB7I-P4WC - Exécutoire : à COTE D’AZUR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03192
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 23/03192
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 23/03192 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB76 Affaire : Société SCI SKIDEMO C/ S.A.S. LATITUDES GROUP ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03328
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VV - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT - c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03379
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03379
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE c/ [F], [F] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5NT - Exécutoire : à Rep/Assistant : Me A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03360
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03360
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [V], [V], [V] c/ [Y], [T] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44Z - Exécutoire : à Me Dorothée SOULAS - copie cer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03421
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03421
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 201 / 25 [E] c/ [Y] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5V6 - Exécutoire : à Me Guillaume FABRICE - copie certifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00168
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/00168
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [C] c/ [S], [Y] DU 07 Février 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNTL - Exécutoire : à Me Cyril CHAOUAR-BORGNA - copie cert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03595
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03595
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.C.I. NICOXED c/ [P] [K] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JV - Exécutoire : à Me Aurore JEANCLOS-PERROT - copie cer
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