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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00807

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00807

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPL Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11409

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 24/11409

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6M Minute : 25/00075 DESISTEMENT DU 11 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01064

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT N RG 25/01064 - N Portalis DB3S-W-B7J-2TLG MINUTE: 25/276 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e79ea06f3cad90b5298
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00724

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 25/00724

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RLR Minute n°: 25/00007 Société SAS ALYZIA [Localité 7] RAMP 2 (ARP2) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée C/ Syndicat CGT AERRA - [Localité 7] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e77ea06f3cad90b5238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11395

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/11395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPK N° de MINUTE : 25/00097 Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0705 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05625

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/05625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJJ N° de MINUTE : 25/00134 ETABLISSEMENT PUBLIC : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06784

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3GC N° de MINUTE : 25/00098 Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11186

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 22/11186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11186 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6YE N° de MINUTE : 25/00113 L’ASSOCIATION VERS L’AUTONOMIE “ESAT” LES ECURIES DU GRAND PARC & SES ATELIERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07332

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 24/07332

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/07332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ66 N° minute : 25/00139 Association ECOLE DE DANSE [1] Représentant : Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028 C/ Madame [H] [Z] Représentant : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3cea06f3cad90b5092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10118

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/10118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5M N° de MINUTE : 25/00135 S.A.S. ISOL 2000 Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°337 516 4113 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Valérie LÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3cea06f3cad90b5088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11956

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/11956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRFA N° de MINUTE : 25/00110 Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-josée POFI-MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12233

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 24/12233

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/12233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MCP Numéro de minute : 25/00132 S.A.S. PRIMEO ENERGIE FRANCE (créancier) Représentant : SASU AGIR RECOUVREMENT (Mandataire) C/ S.C.I. LES BELLES CAMPAGNES (débiteur et opp

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3bea06f3cad90b4fe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08079

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/08079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X67Q N° de MINUTE : 25/00109 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Siège central : [Adresse 3] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3bea06f3cad90b4fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08635

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/08635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 N° de MINUTE : 25/00126 Madame [G] [T] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d0ae5c31af0e6964078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06373

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAM N° de MINUTE : 25/00024 Monsieur [Y] [H] [L] né le 31 Août 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [U] [O] [D] née le 19 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d0ae5c31af0e6964073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03163

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTO N° de MINUTE : 25/00099 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic bénévole, Monsi

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08846

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/08846

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IT Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04087

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/04087

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAE2 Monsieur [E] [H] Représentant : Me Kamila EL-ABDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1326 Madame [Y] [H] Représentant : Me Kamila EL-ABDI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d09e5c31af0e696405e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08185

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/08185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LG N° de MINUTE : 25/00125 Madame [D] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SEINE-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01142

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5T MINUTE: 25/275 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d08e5c31af0e6964049

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1