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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02145

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/060 du 13 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF4 DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE 15 COLLET, sis [Adresse 3] Représent

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00084

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00084

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CNP CAUTION / [R] [I], [U] N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCZI N° 25/00038 Du 13 Février 2025 Grosse délivrée

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 18/00036

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 18/00036

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : SDC LES EAUX FRAICHES / [U], Association ATIAM N° RG 18/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNEF N° 25/00036 Du 13 Février 2025

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00140

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/00140

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE VAL D’OR / Société CASTOR INVESTISSEMENTS N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATF N° 25/00041 Du 13 Février 2025

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00136

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [R], [D] N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAL N° 25/39 D

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04286

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/04286

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / [U] N° RG 24/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDX3 N° 25/00042 Du 13 Février 2025 G

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00049

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. HSBC PRIVATE BANK / Société CAMPAGNE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XZ N° 25/00037 Du 13 Février 2025 Grosse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01473

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00272 du 13 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJI DEMANDERESSE S.A.S. MMV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00125

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 21/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [K] c/ Société REEL MALTA LIMITED N° 25/ Du 11 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHIG Grosse délivrée à Me Charles-pierre

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00576

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGM Minute : 25/00097 S.A. INTERPARKING FRANCE Rep/assistant : Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE C/ S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO + S.C.C.V. [Localité 1] ARENAS)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01580

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01580

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PT Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb486ea06f3cad90ba579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00508

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00508

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSQ du 11 Février 2025 N° de minute 25/00234 affaire : [B] [V] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb485ea06f3cad90ba573
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01699

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01699

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 24/01699 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7DY du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [I] [T] [L] [IM], [S] [Y] épouse [IM], [KI] [E] [Z] [B] épouse [R], [X] [M] [U] [BL], [K] [O], [CJ] [X] [BL

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00683

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00683

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTU Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES HESPERIDES c/ [P] Expédition(s)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02217

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02217

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNG du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [M] [V], [B] [L] [K] épouse [V] c/ [H] [W] Grosse délivrée à Me GILLY Expédition délivrée à Partie défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb484ea06f3cad90ba553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02239

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02239

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVW du 11 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. EMALISEA dont le siège social est [Adresse 3]) prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié de droit audit

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb484ea06f3cad90ba54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01216

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01216

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEF du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [N] [O] [K] [H] c/ S.A.R.L. BABY ALVES, à l’enseigne LE K-RILLON Grosse délivrée à Me GUASTELLA Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb483ea06f3cad90ba543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02241

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVZ Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [7] c/ [N], [N], [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expéditio

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00941

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00941

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me LAYET le N° MINUTE : 25/74 JUGEMENT : [L] [P] épouse [E] C/ [N] [E] DU 11 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWL DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb482ea06f3cad90ba532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01442

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01442

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YF du 11 Février 2025 M.I 25/00000106 N° de minute affaire : [H] [P], [N] [X] c/ [L] [S] Grosse délivrée à Me ALBECKER Expédition délivrée à Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1