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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Marseille Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date

tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04290

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04290

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5C PARTIES : DEMANDERESSE

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d71
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01966

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01966

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZW4 PA

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03876

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03876

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFB

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tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02856

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02856

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2E PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4bac839fdebfb11d57
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01202

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01202

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T2A PARTIES : DEMANDERESSE M

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4bac839fdebfb11d53
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04301

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04301

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O7W PARTIES : DEMANDERESSE S.A

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tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01702

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01702

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X5U

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tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00963

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00963

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAD

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tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02899

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02899

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04935

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/04935

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04935 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K62 AFFAIRE : Mme [X] [E] épouse [N] ; Monsieur [V] [N] (Me [U] [R]) C/ Mme [F] [W] () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d3c
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02378

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02378

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d33
tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04900

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04900

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXJ PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d2a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01470

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01470

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26HQ AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Robert ANGIARI) C/ Mme [B] [M] (Me Yones TAGUELMINT) ; Organisme CPCAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2024 COMPO

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d26
tj Renvoi à la mise en état 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02337

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/02337

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRK AFFAIRE : M. [B] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; Mutuelle MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience P

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d22
tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04942

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04942

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIU PARTIES :

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03350

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03350

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d1a
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00289

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00289

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00289 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d16
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04194

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04194

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGK

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d12
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02911

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02911

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHN PARTIES : DEMANDERESSE

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d0d
tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05551

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/05551

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1