Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00940
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00940 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHS Minute N°25/00245 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Février 2025 Le 15 Février 2025 Devant Nous, Ev
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00936
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHG Minute N°25/00242 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00943
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHX Minute N°25/00243 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00730
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32L DEMANDEUR Madame [X] [O] en qualité d’ayant droit de M. [G] [Y], né le 20/04/1970 et décédé le 26/09/2023 Rep/assistant : Maître Jean christophe SILVA de la SELARL SELARL LIBRAJURIS, avocats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00674
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7M DEMANDERESSE : Madame [D] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (MARNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra RENARD, avocat postul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00093
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00093
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00032
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWJ minute : 25/16 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant en la personne de son représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00858
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57Z DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1986 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00098
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00098
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00879
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G52G DEMANDEURS : Monsieur [N] [H] né le 04 Novembre 1983 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : Opérateur(trice) de production de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représent
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00479
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWSN DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 18] (LOIRET) Profession : Editeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Did
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00770
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4SM DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA PLAINE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 392 867 693, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adeline JEANTET - COLLET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00094
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00094
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00813
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U6 DEMANDEURS : Madame [W] [N] épouse [V] née le 02 Juillet 1978 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Profession : Sans profession de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00877
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JI DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00091
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00091
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 14 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00690
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CY DEMANDERESSE : S.A.S. CORHOFI immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 343 174 660, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric GRASSIN de la SELARL AV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00871
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G577 DEMANDEURS : Monsieur [G] [O] né le 08 Juillet 1971 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00095
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00095
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Février
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00027
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 14 Février 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6P minute : 25/15 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est
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