Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 5301 n° 2021000522
T. com. 5301, 16 avr. 2025, n° 2021000522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000522 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1]. Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésent
-
tcom 5301 n° 2021000519
T. com. 5301, 16 avr. 2025, n° 2021000519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000519 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1]. Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse repré
-
tcom 5301 n° 2023003389
T. com. 5301, 2 avr. 2025, n° 2023003389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 N. GREFFE: 2023 003389 SS N. GREFFE : 2023000091 ENTRE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société à capital variable immatriculée au RCS de Laval sous le numéro
-
tcom 5301 n° 2025000544
T. com. 5301, 2 avr. 2025, n° 2025000544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N. Greffe : 2025/544 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON, Avocat au barreau de LAVAL ET: Madame [L] [I] [Adresse 2] RCS LAVAL : 907 831 226 Partie défenderesse no
-
tcom 5301 n° 2025000667
T. com. 5301, 12 mars 2025, n° 2025000667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/667 PROCEDURE A la date du 07 mars 2025, Madame [Z] [G] et Monsieur [L] [N] représentés par Maître Aliser EKICI avocat au barreau de RENNES en vertu d'un pouvoir spécial en date du 05 mars 2025 ont opéré au Greffe du p
-
tcom 5301 n° 2025000622
T. com. 5301, 12 mars 2025, n° 2025000622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/622 PROCEDURE : A la date du 03 mars 2025, Monsieur [A] [G], [X] a opéré au Greffe du présent Tribunal sa déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 12 mars 2025 Le Tribunal lors des débats e
-
tcom 5301 n° 2025000616
T. com. 5301, 12 mars 2025, n° 2025000616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/616 PROCEDURE A la date du 28/02/2025, Monsieur [L] [R] représenté par Monsieur [W] [N] du cabinet comptable ARCOGEST à [Localité 1], en vertu d'un pouvoir spécial en date du 28/02/2025 a opéré au Greffe du présent Tri
-
tcom 5301 n° 2024005348
T. com. 5301, 12 mars 2025, n° 2024005348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2025 N. GREFFE : 2024/5348 PROCEDURE Par jugement en date du 11 septembre 2024, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS TITAN SOLUTIONS SERVICES exerçant l'activité de vente de machines et outillages agri
-
tcom 5301 n° 2025000626
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/626 PROCEDURE A la date du 04 mars 2025, Monsieur [I] [F] assisté par Maître LANDRY Avocat au Barreau de LAVAL a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la société AMG beds (SAS
-
tcom 5301 n° 2025000625
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/625 PROCEDURE A la date du 3 Mars 2025, Monsieur [G] [Y] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SARL [Y] ARTI'S dont il est le co-gérant Il a comparu à l'audience du 5 Mar
-
tcom 5301 n° 2025000619
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/619 PROCEDURE A la date du 3 Mars 2025, Monsieur [N] [E] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SAS GARAGE [N] dont il est le Président Il a comparu à l'audience du 5 Mars
-
tcom 5301 n° 2025000617
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/617 PROCEDURE A la date du 28 Février 2025, Monsieur [D] [Q] a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL JEROME dont il est le gérant Ont comparu en Chambre du Conseil à
-
tcom 5301 n° 2025000543
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/543 PROCEDURE A la date du 21 Février 2025, Madame [W] [Z] née [M] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SARL N53V8 Corp dont elle est la gérante Elle a comparu à l'audie
-
tcom 5301 n° 2025000541
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/541 PROCEDURE A la date du 21 Février 2025, Monsieur [M] [J] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SAS MAYMANGA dont il est le Président Il a comparu à l'audience du 5 Ma
-
tcom 5301 n° 2025000511
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/511 PROCEDURE A la date du 18 Février 2025, Monsieur [K] [O] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SAS ATOLL dont il est le Président Il a comparu à l'audience du 5 Mars
-
tcom 5301 n° 2025000174
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2025 N. GREFFE : 2025000174 PROCEDURE Par jugement en date du 20 Novembre 2024, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [M] [N] exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie [Adresse 1] avec
-
tcom 5301 n° 2025000050
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/50 PROCEDURE Par jugement en date du 8 janvier 2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATELIER [S] exerçant l'activité de menuiserie ébénisterie agencement dont le siège social
-
tcom 5301 n° 2025000001
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 5 MARS 2025 N. Greffe : 2025/1 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître DUBREIL, Avocat au barreau de NANTES substitué par Maître GENDRON Avocat au Barreau de LAVAL ET : Madame [X] [G] [Adre
-
tcom 5301 n° 2024005660
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2024005660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2024/5660 PROCEDURE Par jugement en date du 10 janvier 2024, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la société HB DIFFUSION immatriculée au RCS [Localité 1] sous
-
tcom 5301 n° 2024005169
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2024005169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2025 N.GREFFE : 2024/5169 PROCEDURE Par jugement en date du 15 mai 2024 procédure de sauvegarde, a été ouverte à l'égard de la [R]-[G] (SARL) dont le siège social est fixé [Adresse 1] Monsieur [U] a été désigné en qualité de Juge Commissai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles